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Compléter la première phrase de l'alinéa 2, par le mot : « annuelles ». Exposé sommaire : L'éco-pastille acquittée une seule fois lors de l'achat, ne permet pas d'inciter suffisamment l'automobiliste à choisir un véhicule plus sobre en carbone. Il convient d'annualiser le dispositif comme prévu par l'engagement n°46 issu du Grenelle.

À la première phrase de l'alinéa 6, après le mot : « sensibles », insérer les mots : « auquel l'État apportera une aide de 500 millions d'euros. » Exposé sommaire : Il est important de rappeler comme objectif l'amélioration de la desserte des quartiers sensibles qui restent souvent enclavés et sont les grands oubliés des politiques des tra...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « De nouveaux outils de financement seront mis à disposition des collectivités. À ce titre, des majorations spécifiques du taux plafond du versement transport seront rendues possibles. Enfin une extension géographique du périmètre de perception du versement transport et la modulation de son taux doi...

À l'alinéa 2, après le mot : « transport », insérer les mots : « , réalisé avant la fin de l'année 2009 en concertation avec les parties prenantes du Grenelle , ». Exposé sommaire : L'engagement n°14 du Grenelle créant un schéma national des infrastructures de transport a été en partie repris. Il manque en revanche la fixation d'un délai p...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « La réalisation d'infrastructures nouvelles doit aller de pair avec l'amélioration des services, de la maintenance et de l'exploitation des réseaux existants. » Exposé sommaire : L'engagement n°14 du Grenelle créant un schéma national des infrastructures de transport a été en partie repris. Il m...

À l'alinéa 9, substituer au mot : « périodiquement », les mots : « tous les trois ans ». Exposé sommaire : La vocation déterminante du Schéma national des infrastructures de transport pour l'ensemble des acteurs de la chaîne ne permet pas d'être approximatifs sur l'échéance de sa révision.

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Pour favoriser l'objectif de consommation d'au moins 20 % d'énergies renouvelables à l'horizon 2020, toutes les unités de production d'hydroélectricité d'une puissance installée inférieure ou égale à 12 mégawatts pourront bénéficier de l'obligation d'achat de l'électricité produite ou de son renou...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « L'augmentation combinée de la part des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique conduira à une baisse de la part relative du nucléaire dans le bouquet énergétique français qui fera l'objet chaque année d'une évaluation et d'une communication auprès du public. » Exposé sommaire : Cet...

À l'alinéa 1, après le mot : « étiquetage », insérer les mots : « énergétique notamment à tous les appareils de grande consommation ». Exposé sommaire : Cet amendement reprend l'engagement n° 52 du Grenelle d'étendre l'étiquetage énergétique à tous les appareils de grande consommation. Il s'agit de pouvoir interdire à la vente dans un déla...

Compléter l'alinéa 1 par les mots : « et l'interdiction des panneaux publicitaires motorisés. » Exposé sommaire : En totale contradiction avec la nécessaire maîtrise de l'énergie, on voit se développer de manière fulgurante et considérable le nombre de dispositifs publicitaires consommant de l'énergie. Les panneaux déroulant et rétroéclairés...

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « les projets d'interdiction » les mots : « l'interdiction d'ici 2010 » Exposé sommaire : Cet amendement vise à confirmer que l'interdiction des ampoules les plus consommatrices d'énergie est programmée à court terme. L'engagement n° 53 du Grenelle visait à interdire ce type d'éclairage à l'horizon 2010....

À la première phrase de l'alinéa 4 , substituer aux mots : « étudiera la possibilité d'imposer » le mot : « imposera ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à confirmer l'établissement d'un bilan des consommations énergétiques et émissions de GES pour les personnes morales de plus de 250 employés d'ici 2013.

À la première phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « au moins 20% » le taux : « 23% ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

À la première phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « à des critères de performances énergétiques et environnementales », les mots : « à l'obligation de mener des expertises exhaustives et contradictoires du bilan écologique et énergétique ». Exposé sommaire : Il est nécessaire d'inscrire la notion « d'expertises exhaustives et contr...

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « Sur la base des résultats de ces expertises, la part des biocarburants dans le portefeuille énergétique de la France devra être redéfinie, en tenant compte des investissements déjà réalisés. » Exposé sommaire : Il est nécessaire d'inscrire la notion « d'expertises exhaustives et contradictoires...

Après l'alinéa 1, insérer les quatre alinéas suivants : « Les différentes sources d'énergie renouvelables sont ainsi définies : « Sources d'énergie renouvelables : les sources d'énergie non fossiles et non nucléaires (énergie éolienne, solaire, géothermique, houlomotrice, marémotrice et hydraulique, biomasse, gaz de décharge, gaz de stations ...

Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « Au vu de l'ensemble des risques présentés par la filière électronucléaire, la France doit s'engager vers la sortie du nucléaire. Aucune construction de nouveau réacteur ne sera entreprise. « Le réacteur pressurisé européen, la filière MOX et le projet ITER sont abandonnés. » Il n'existe...

Cet amendement, mis en distribution sous le n° 1247, a été déclaré irrecevable en application de l'article 98 du Règlement. Exposé sommaire :

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Les rapports de programmation pluriannuelle des investissements réalisés dans les domaines de l'électricité et de la chaleur devront être cohérents avec les objectifs européens et avec les planifications régionales, en particulier avec les « plans climat-énergie territoriaux » cités à l'article 7....

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 3. Exposé sommaire : Cette phrase est imprécise et ambiguë. Elle n'apporte rien à la question des énergies renouvelables et ouvre la porte à des interprétations contradictoires. Par principe, les filières des énergies renouvelables se développent en tenant compte des exigences environnementales.