Recherche d'amendements

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « , les technologies du traitement des déchets et du recyclage ». Exposé sommaire : Actuellement, les politiques publiques concernant le développement de la consommation des nouvelles matières premières et les programmes de R D sont insuffisants tant en France qu'en Europe. Ainsi, aucun statut n'est prévu ...

À la dernière phrase de l'alinéa 1, après le mot : « carbone, », insérer les mots : « , et notamment par les végétaux, ». Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 19 pour introduire expressément la recherche sur le végétal et notamment sur son action de stockage du carbone et sur leur capacité de dépollution. Les végétaux, pa...

À la dernière phrase de l'alinéa 1, après le mot : « biodiversité », insérer les mots : « animale et végétale, ». Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 19 pour introduire expressément la recherche sur le végétal et notamment sur son action de stockage du carbone et sur leur capacité de dépollution. Les végétaux, par le méc...

À la deuxième phrase de l'alinéa 2, après le mot : « agriculture, », insérer les mots : « , la contribution du végétal à l'amélioration de l'environnement et de la santé, ». Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 19 pour introduire expressément dans la recherche sur le développement durable un volet sur la contribution du v...

Après le mot : « biodiversité », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « , l'impact de l'environnement sur la santé, la contribution du végétal à l'amélioration de l'environnement et les bienfaits du végétal sur la santé. » Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 19 pour introduire expressément dans la recherche sur le dével...

I. - Après la première phrase de l'alinéa 2, insérer la phrase suivante : « L'État instaurera pour cela un prêt à taux zéro écologique pour l'achat de véhicule de catégorie A ou B, faiblement consommateur de carburant et émetteur de dioxyde de carbone, sous condition de ressources. » II. - Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La pe...

À la quatrième phrase de l'alinéa 2, après les mots : « collectivités d'outre-mer », insérer les mots : « et les collectivités en Nouvelle-Calédonie » Exposé sommaire : Une partie importante de la biodiversité est située outremer, et plus particulièrement en Nouvelle-Calédonie. L'inscription au patrimoine mondial de l'Unesco, en juillet de...

L'article 6-1 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs est ainsi modifié : 1° Le I est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « I. - Un véhicule utilisé par une entreprise de transport de marchandises non résidente, pour effectuer sur le territoire français des prestations de cabotage prévues par le...

Après la première phrase de l'alinéa 2, insérer la phrase suivante : « L'État étudiera la création d'un prêt à taux zéro, sous condition de ressource, pour l'achat de véhicule de catégorie A ou B, faiblement consommateur de carburant et émetteur de dioxyde de carbone. » Exposé sommaire : Afin de favoriser la possibilité pour le plus grand no...

Compléter l'alinéa 2 par les trois phrases suivantes : « Ces plans de conservation et de lutte, définis espèce par espèce sur la base de données scientifiques en fonction de la liste mise à jour des espèces menacées, feront l'objet d'un suivi permanent confié aux services de l'État et aux établissements publics compétents. Ils seront revus rég...

Après l'alinéa 2, insérer les six alinéas suivants : « Le retard en matière de recherche pour les énergies renouvelables exige de mobiliser de façon convergente et optimisée les organismes de recherche, les universités, les grandes écoles et les centres techniques dans les secteurs de l'environnement et de l'énergie. « L'expertise de notre pa...

Compléter l'alinéa 1 par les mots : « , tout en tenant compte des enjeux liés au développement économique et au désenclavement, à l'aménagement et à la compétitivité des territoires. » Exposé sommaire : Dans un souci de cohérence avec l'article 10 concernant le transport des marchandises, il convient de préciser que les orientations relative...

À l'alinéa 9, après le mot : « enjeux », insérer les mots : « du désenclavement, » Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Rédiger ainsi l'alinéa 4 de cet article : « L'ensemble des formations, dans les différents cursus et auprès des milieux professionnels, impactées par les avancées de la recherche en objet sera analysé. Les nouvelles formations ou modifications de formations existantes nécessitées par l'évolution des technologies issues de la recherche et par l...

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « et la compétitivité des territoires ; » Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « La création d'un fonds de soutien au développement de la production de chaleur d'origine renouvelable sera étudiée. ». Exposé sommaire : Afin d'assurer le développement massif et harmonieux des différentes filières d'énergies renouvelables, des systèmes de soutien forts et adaptables sont néces...

 « Le développement de l'hydroélectricité comme source d'énergie renouvelable devra être compatible avec les objectifs des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et des schémas d'aménagement de gestion des eaux (SAGE) lorsqu'ils existent. La meilleure valorisation des sites déjà équipés sera l'axe privilégié de développe...

Rédiger ainsi le début de la première phrase de l'alinéa 1 : « Conformément aux engagements pris, la production en France des biocarburants constituera un axe prioritaire de diversification énergétique, dans le respect des critères (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Le comité opérationnel n°10 du Grenelle de l'Environnement a c...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Tout en poursuivant le plan biocarburants de première génération, dont la réussite est indispensable, la recherche sur les biocarburants de deuxième génération constituera un axe prioritaire ». Exposé sommaire : Le comité opérationnel n°10 du Grenelle de l'Environnement a confirmé l'intérêt des biocarburants sur ...

À la deuxième phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « d'une charte des usages », les mots : « d'un code ». Exposé sommaire : Ce terme de « code de la rue », mesure consensuelle du Grenelle, est déjà familier et à été adopté par de nombreuses personnes, il serait dommage de se passer de la pédagogie déjà à l'oeuvre et des bénéfices dé...