Amendement N° 1203 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 16 octobre 2008
Déposé le 7 octobre 2008 par : M. Peiro, M. Launay, M. Tourtelier.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Après l'article 17
« Le développement de l'hydroélectricité comme source d'énergie renouvelable devra être compatible avec les objectifs des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et des schémas d'aménagement de gestion des eaux (SAGE) lorsqu'ils existent. La meilleure valorisation des sites déjà équipés sera l'axe privilégié de développement de cette énergie.
« Il sera recherché une meilleure intégration des enjeux environnementaux, dans une logique de développement durable des ouvrages existants, notamment des plus anciens. Les enjeux à prendre en compte sont : le stockage des éléments polluants dans les sédiments des retenues, la gestion du transport solide, la limitation des éclusées, la limitation des obstacles la migration des poissons, ainsi que les enjeux socio-économiques à l'aval des ouvrages. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement doit permettre de préciser les conditions environnementales qu'il convient de respecter pour pouvoir développer l'hydroélectricité comme source d'énergie renouvelable, en minimisant l'impact des ouvrages et en ne remettant pas en cause les objectifs environnementaux de secteurs autres que celui de l'énergie et du changement climatique, notamment celui de l'eau.
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