Amendement N° 1201 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 16 octobre 2008
Déposé le 10 octobre 2008 par : MM. Folliot, Dionis du Séjour.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 15
Compléter l'alinéa 5 par les mots :
« et la compétitivité des territoires ; »
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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