Amendement N° 1195 rectifié (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 10 octobre 2008 par : MM. Folliot, Dionis du Séjour.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 12
Après la première phrase de l'alinéa 2, insérer la phrase suivante :
« L'État étudiera la création d'un prêt à taux zéro, sous condition de ressource, pour l'achat de véhicule de catégorie A ou B, faiblement consommateur de carburant et émetteur de dioxyde de carbone. »
Exposé Sommaire :
Afin de favoriser la possibilité pour le plus grand nombre de Français d'acquérir un véhicule plus propre et en complément des dispositifs déjà existants des bonus-malus et des crédits d'impôt, cet amendement propose d'intégrer une étude sur la création d'un prêt à taux zéro écologique pour l'achat de véhicules moins polluants sur le modèle de ce qui est proposé pour la rénovation et l'amélioration énergétique des logements à l'article 4 du présent projet de loi.
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