Amendement N° 1230 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 10 octobre 2008 par : M. Dionis du Séjour.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 12
Compléter la première phrase de l'alinéa 2, par le mot :
« annuelles ».
Exposé Sommaire :
L'éco-pastille acquittée une seule fois lors de l'achat, ne permet pas d'inciter suffisamment l'automobiliste à choisir un véhicule plus sobre en carbone. Il convient d'annualiser le dispositif comme prévu par l'engagement n°46 issu du Grenelle.
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