Amendement N° 1256 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008 ( amendement identique : 1582 )
Déposé le 10 octobre 2008 par : M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. Peiro, M. Le Déaut, Mme Lepetit, M. Gaubert, Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard, M. Chanteguet, M. Lesterlin, M. Mesquida, M. Bascou, Mme Got, Mme Quéré, Mme Batho, Mme Lignières-Cassou, Mme Filippetti, M. Philippe Martin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 25
À la dernière phrase, après le mot :
« réduction »,
insérer les mots :
« , à la promotion des méthodes utilisées en production biologique, ».
Exposé Sommaire :
Sans pour autant demander la conversion de toutes les exploitations à l'agriculture biologique, tout producteur doit être informé des méthodes alternatives existantes et susceptibles de remplacer certaines de ses pratiques. Les agences de l'eau doivent aider à la diffusion de ces connaissances et à la promotion de ces méthodes alternatives. Les récents contrats d'assistance technique signés, par exemple, entre l'Agence de l'Eau Seine Normandie avec des Groupements Régionaux d'Agriculture Biologique (GRAB) doivent pouvoir se généraliser à l'ensemble du territoire.
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