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À la première phrase de l'alinéa 6, après le mot : « agricoles » insérer les mots : « , incluant notamment l'absence d'utilisation d'organismes génétiquement modifiés, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que la future certification environnementale des exploitations exclura tout recours à des OGM dans les exploitations cert...

Substituer à la troisième phrase de l'alinéa 7 les deux phrases suivantes : « De manière générale, l'objectif est de réduire progressivement la dépendance de l'activité agricole aux intrants de synthèse, notamment en accélérant la diffusion de méthodes alternatives auprès des agriculteurs. L'enseignement agricole, les établissements publics et...

À la troisième phrase de l'alinéa 7, substituer aux mots : « sous réserve de leur mise au point », la phrase suivante : « Un programme de recherche publique visant à recenser l'ensemble des méthodes alternatives reconnues, notamment celles de lutte intégrée, à mettre au point de nouvelles méthodes, à valoriser et à diffuser largement ces mét...

Après l'avant-dernière phrase de l'alinéa 7, insérer la phrase suivante : « L'État respectera l'utilisation de semences de ferme en garantissant un cadre règlementaire plus souple pour les agriculteurs choisissant cette pratique qui limite les traitements phytosanitaires. » Exposé sommaire : Les pratiques d'utilisation de « semences de ferme...

À l'alinéa 9, après le mot : « identification », substituer au mot : « ou », le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Les nouvelles exigences d'encadrement des professions de distributeurs et d'applicateurs de produits phytopharmaceutiques et phytosanitaires incluent obligatoirement les trois volets : formation, identi...

À l'alinéa 9, après le mot : « biologique ; » insérer les mots : « l'élaboration et la mise en oeuvre au plus tard en 2010 d'une taxe sur le transport des produits alimentaires, et notamment des denrées périssables, prenant en compte les distances kilométriques, la saisonnalité, et la substituabilité des productions transportées par des prod...

À l'alinéa 9, après le mot : « biologique » insérer les mots : « , notamment par l'installation et la conversion ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réaffirmer le besoin d'aider à l'installation et à la conversion d'agriculteurs biologiques.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Pour les outre-mer, l'État procèdera à l'élaboration de la liste des substances, notamment phytosanitaires, dont la présomption de présence nécessite des contrôles au regard de l'objectif de bon état écologique des milieux aquatiques. Les contrôles se concentreront sur les substances repérées dans...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Les résultats des réseaux de surveillance des milieux aquatiques seront mis à disposition des partenaires concernés et du public dans un délai d'un an après la réalisation de la campagne de mesure. « Des interfaces de mise à disposition plus simples d'utilisation seront développées par l...

À la deuxième phrase de l'alinéa 7, après le mot : « substituabilité », insérer les mots : « et de leur dangerosité pour l'Homme ». Exposé sommaire : Les produits phytosanitaires visés par cet article sont considérés comme contenant les « 40 substances les plus préoccupantes » - Dès lors, il s'agit d'un problème de Santé publique pour lequ...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « la stratégie nationale de développement durable en association avec », les mots : « et assure le suivi de la stratégie nationale de développement durable au sein d'un comité de suivi associant ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de traduire dans la loi le mode de gouvernance mis en place d...

À l'alinéa 11, après les mots : « étude », insérer les mots : « de l'électrification et de l'amélioration de la ligne Paris-Granville ». Exposé sommaire : Les lenteurs constatées à ce jour, incompressibles en raison des caractéristiques de la ligne, s'ajoutant à l'inconfort du matériel, imposent une mise à l'étude et une programmation des ...

À l'alinéa 11, après le mot : « étude », insérer les mots : « d'une ligne à grande vitesse et de l'amélioration de la ligne Cherbourg-Valognes-Caen-Paris-Saint Lazare, ». Exposé sommaire : Les lenteurs constatées à ce jour, incompressibles en raison des caractéristiques de la ligne, s'ajoutant à l'inconfort du matériel, imposent une mise à...

À l'alinéa 8, après la première occurrence du mot : « émissions », insérer les mots : « de gaz à effet de serre ». Exposé sommaire : Amélioration rédactionnelle.

À l'alinéa 10, compléter la deuxième phrase par les mots : « le barreau Poitiers-Limoges, les voies d'accès françaises au tunnel Lyon Turin, la ligne à grande vitesse Paris-Amiens-tunnel sous la Manche dit barreau d'Amiens et les investissements de capacité nécessaires au fonctionnement des noeuds d'échanges, et notamment du noeud ferroviaire ...

À l'alinéa 12, après les mots : « l'eau ; », insérer les mots : « engager sans délai un programme pour ». Exposé sommaire : Il est inadmissible qu'aujourd'hui encore certaines populations soient privées d'eau potable, cela pose de plus des problèmes de santé publique.

À l'alinéa 13, substituer aux mots : « l'éco-conduite », les mots : « la conduite respectueuse de l'environnement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel d'harmonisation avec le libellé retenu à d'autres articles du projet de loi.

À l'article 9-1 de la loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique, la deuxième phrase du premier alinéa est supprimée. Exposé sommaire : Suite à l'ouverture du marché de l'électricité à la concurrence, au changement du statut d'EDF en société anonyme opéré par la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 relative au service ...

I. - À l'alinéa 1, substituer par deux fois au mot : « biocarburants » le mot : « agrocarburants ». II. - En conséquence, à l'alinéa 2, procéder à la même substitution. Exposé sommaire : Il y aujourd'hui, dans l'esprit des consommateurs, un lien fort entre le préfixe « bio » utilisé pour qualifier des cultures ou des produits issus de ces...

À la fin de la dernière phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots : « et l'allocation de financements particuliers ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Il ne doit pas y avoir de fonds publics pour le captage et stockage du CO2.