Amendement N° 1346 (Tombe)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 10 octobre 2008 par : M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 19
À la fin de la dernière phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots :
« et l'allocation de financements particuliers ».
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence.
Il ne doit pas y avoir de fonds publics pour le captage et stockage du CO2.
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