Amendement N° 1341 (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 16 octobre 2008
Déposé le 13 octobre 2008 par : Mme Berthelot, M. Letchimy, M. Tourtelier, M. Brottes, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 49
À l'alinéa 12, après les mots :
« l'eau ; »,
insérer les mots :
« engager sans délai un programme pour ».
Exposé Sommaire :
Il est inadmissible qu'aujourd'hui encore certaines populations soient privées d'eau potable, cela pose de plus des problèmes de santé publique.
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