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Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Après une analyse rigoureuse de la grille tarifaire des péages autoroutiers, en cas de distorsion entre le tarif et le coût d'exploitation, le surplus perçu par les sociétés concessionnaires sera reversé à l'Agence de financement des infrastructure de transport en France. » Exposé sommaire : Le ...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « , notamment ceux qui ont déjà fait l'objet d'une déclaration d'utilité publique. » Exposé sommaire : Il est visé ici le cas du prolongement de l'autoroute A150 entre BARENTIN et CROIXMARE. Près de 20 000 véhicules empruntent quotidiennement le tronçon de la route départementale 6015 sur ce trajet, très a...

I.- Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Les véhicules de collection et/ou de compétition dans le cadre d'une compétition ne sont pas concernés par cette obligation de respect d'un seuil d'émissions de dioxyde de carbone, ni par l'éco-pastille. » II.- Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La perte de recettes pour l'État e...

Compléter l'alinéa 4 par les deux phrases suivantes : « Parmi ces actions, une attention particulière sera portée aux métiers du recyclage. Elle sera accompagnée d'un effort de valorisation de l'image de ces métiers pour soutenir la création d'emplois et l'orientation professionnelle des jeunes et des demandeurs d'emplois. » Exposé sommaire :...

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « , les technologies du traitement des déchets et du recyclage ». Exposé sommaire : Actuellement, les politiques publiques concernant le développement de la consommation des nouvelles matières premières et les programmes de R D sont insuffisants tant en France qu'en Europe. Ainsi, aucun statut n'est prévu ...

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « Cette élaboration se fera en cohérence avec les travaux menés par les commissions locales de l'eau. » Exposé sommaire : L'élaboration de la trame verte et bleue doit se faire en associant tous les acteurs et en tenant compte, localement des travaux des commissions locales de l'eau

Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « La part du nucléaire sera adaptée à la baisse de la demande en électricité et à la montée en puissance prioritaire des énergies renouvelables. « Par ailleurs, vu le caractère stratégique et sensible de cette technologie, tout projet d'exportation de technologie ou signature d'accord de c...

Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « La France s'attache à promouvoir au niveau européen le principe d'une harmonisation des cahiers des charges de l'agriculture biologique, et demande à l'Union européenne de revoir en ce sens le règlement européen (CE) n° 834/2007 du conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « En outre, la France appuiera au niveau européen la création d'une véritable certification indépendante européenne harmonisée pour la gestion forestière, incluant notamment des exigences strictes en matières environnementale et sociale, des procédures de contrôle régulières et indépendantes ainsi q...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « En outre, la France demandera au niveau européen à ce que la commission soumette au Parlement et au conseil au plus tard fin 2008 une réglementation cadre européenne afin de prévenir le commerce illégal du bois et d'encourager le développement de la filière forestière européenne certifiée. » Expo...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « En outre, la France soutiendra au niveau européen l'élaboration, l'adoption et la mise enoeuvre d'une véritable politique forestière intégrée incluant notamment les principes de préférence communautaire, de gestion durable de la forêt européenne, et de sauvegarde de la biodiversité forestière ordi...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement À l'alinéa 2, substituer aux mots : « la cohérence de la politique nationale », les mots : « sa cohérence ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement A la fin de la dernière phrase de l'alinéa 1, substituer au mot : « CO2 », le mot : « carbone ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec le terme utilisé à l'alinéa 2 de cet article.

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « Au terme de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le résultat de cette étude sera rendu public et transmis au Parlement. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour ob...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Compléter l'alinéa 14 par la phrase suivante : « Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement rendra compte au Parlement de l'état de la concertation. » Exposé sommaire : Cet amendement vise ...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement À l'alinéa 1, supprimer le mot : « prenantes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Sur les périmètres de captage d'eau potable, la priorité sera donnée aux surfaces d'agriculture biologique et d'agriculture faiblement utilisatrice d'intrants, afin de préserver la ressou...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement À la dernière phrase de l'alinéa 3, après le mot : « ainsi », insérer les mots : « plus fortement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à souligner que l'agriculture contribue déjà à l'équilibre écologique du territoire.

À la première phrase de l'alinéa 5, après le mot : «  stations », insérer les mots : « d'épuration ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un simple amendement visant à préciser les termes utilisés.

À l'alinéa 1, après le mot : « particulier, », insérer les mots : « l'aménagement ou ». Exposé sommaire : Les obstacles à la migration des poissons peuvent donner lieu à certains aménagements qui permettent le passage des poissons, sans pour autant envisager de solutions radicales aboutissant à l'effacement pur et simple des dits obstacles.