Amendement N° 1378 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 11 octobre 2008 par : M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 29
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« En outre, la France demandera au niveau européen à ce que la commission soumette au Parlement et au conseil au plus tard fin 2008 une réglementation cadre européenne afin de prévenir le commerce illégal du bois et d'encourager le développement de la filière forestière européenne certifiée. »
Exposé Sommaire :
L'Union Européenne doit rapidement se doter d'une réglementation cadre dans le domaine de la forêt afin de prévenir tout commerce illégal de bois au sein de l'Union, qui figure parmi les principaux importateurs mondiaux. Cette réglementation cadre doit également viser l'accompagnement du développement de la filière bois européenne.
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