Amendement N° 1324 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 10 octobre 2008 par : M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 28
Substituer à la troisième phrase de l'alinéa 7 les deux phrases suivantes :
« De manière générale, l'objectif est de réduire progressivement la dépendance de l'activité agricole aux intrants de synthèse, notamment en accélérant la diffusion de méthodes alternatives auprès des agriculteurs. L'enseignement agricole, les établissements publics et les organisations professionnelles du secteur agricole ont la charge de promouvoir dès 2009, ces méthodes alternatives. »
Exposé Sommaire :
L'objectif général visant à garantir des pratiques agricoles durables consiste à assurer une moindre dépendance des activités productives agricoles aux intrants de synthèse, et à promouvoir l'autonomie des exploitations agricoles à travers des méthodes alternatives.
Les méthodes alternatives à l'utilisation de ces produits doivent être rapidement diffusées auprès des utilisateurs que sont les agriculteurs. Les établissements d'enseignement agricole, les organisations professionnelles et les établissements publics du secteur agricole promeuvent dans leur action ces nouvelles pratiques culturales dès 2009.
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