Amendement N° 1330 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 10 octobre 2008 par : M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 28
À l'alinéa 9, après le mot :
« biologique ; »
insérer les mots :
« l'élaboration et la mise en oeuvre au plus tard en 2010 d'une taxe sur le transport des produits alimentaires, et notamment des denrées périssables, prenant en compte les distances kilométriques, la saisonnalité, et la substituabilité des productions transportées par des productions locales ; »
Exposé Sommaire :
Cet amendement prévoit l'élaboration et la mise en oeuvre d'une taxe sur les flux de transports de produits alimentaires, en particulier de denrées périssables, afin d'inciter à une relocalisation des productions alimentaires garantes de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, et de la dynamique agricole territoriale.
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