Amendement N° 1300 (Non soutenu)
Grenelle de l'environnement
( amendement identique : 1294 )
Déposé le 10 octobre 2008 par : M. Raison, M. Cosyns, M. Reynès.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 28
Après le mot :
« ainsi »,
rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l'alinéa 3 :
« plus fortement à l'équilibre écologique du territoire. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à souligner que, d'ores et déjà, l'agriculture contribue à l'équilibre écologique du territoire. Au stade des principes généraux exposés par cet article, la mention d'une telle contribution paraît à elle seule suffisante sans qu'il soit nécessaire d'en détailler les traductions, ou d'en préciser les moyens d'y parvenir.
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