Amendement N° 1291 (Non soutenu)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 10 octobre 2008 par : M. Tardy.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 28
Compléter la troisième phrase de l'alinéa 7 par les mots :
« et en facilitant les procédures d'autorisations de mise sur le marché des préparations naturelles peu préoccupantes »
Exposé Sommaire :
Les produits issus de plantes sont une des alternatives aux produits phytopharmaceutiques issus de l'industrie. Ces préparations sont encadrées, et regroupées sous l'appellation « préparations naturelles peu préoccupantes ». C'est par exemple le purin d'ortie.
Lors de la loi sur l'eau en 2006, un débat avait eu lieu sur la nécessité de faciliter l'obtention d'autorisations de mise sur le marché pour ces préparations naturelles peu préoccupantes.
Des groupes de travail se sont mis en place, mais n'ont pas donné, jusqu'ici, de grands résultats. On peut même craindre un enlisement de cette filière.
Il convient donc de redynamiser ces préparations naturelles peu préoccupantes, en leur donnant toute leur place dans le cadre de l'objectif d'une agriculture diversifiée et durable.
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