Amendement N° 1286 (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 15 octobre 2008
Déposé le 8 octobre 2008 par : Mme Guégot, M. Lejeune, M. Fidelin, M. Besselat, M. Trassy-Paillogues, M. Le Maire, M. Gilard, M. Nicolas.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 10
Compléter l'alinéa 9 par la phrase suivante :
« La desserte ferroviaire entre les ports et leur hinterland devra ainsi être fortement améliorée par le développement de lignes dédiées au fret et par sa prise en compte dans le cadre de projets d'amélioration du réseau de grandes lignes ou la réalisation de sections nouvelles. »
Exposé Sommaire :
Pour une efficacité du trafic, le développement de lignes dédiées au fret intégrées dans les projets d'amélioration du réseau ferré, est une condition indispensable au développement des ports. C'est le cas notamment pour la ligne Le Havre-Rouen-Paris avec les ports du Havre et de Rouen.
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