Amendement N° 1298 (Non soutenu)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 10 octobre 2008 par : M. Le Fur.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 28
Supprimer l'alinéa 2.
Exposé Sommaire :
Cet alinéa, uniquement déclaratif, n'apporte aucune orientation en vue d'une programmation d'actions. Il est en conséquence proposé de le retirer.
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