Recherche d'amendements

Après l'alinéa 4 de cet article, insérer l'alinéa suivant : « L'État encourage, organise et assure le financement de la recherche scientifique fondamentale concernant le fonctionnement du vivant, la biologie végétale et des invertébrés, la toxicologie, l'épidémiologie et l'entomologie. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler que l...

Supprimer les deux dernières phrases de l'alinéa 2 de cet article. Exposé sommaire : L'amendement adopté à notre initiative par l'Assemblée nationale ouvre la voie pour que les territoires concernés par les signes de qualité AOC, agriculture biologique et autres filières protégées excluent la présence d'OGM, ce qui constitue un encouragement ...

Dans l'alinéa 2 de cet article, supprimer les mots : « La définition du « sans organismes génétiquement modifiés » se comprend nécessairement par référence à la définition communautaire. Dans l'attente d'une définition au niveau européen, ». Exposé sommaire : La définition communautaire du « sans OGM » n'existe pas. Seul un seuil d'étiquetag...

Compléter l'alinéa 2 de cet article par la phrase suivante : « Ce seuil est réévalué chaque année, en prenant notamment en compte les avancées scientifiques et techniques relatives au seuil de détectabilité. » Exposé sommaire : Cet amendement propose que le seuil correspondant au « sans OGM » prévu par les phrases introduites par le Sénat év...

Dans l'alinéa 6 de cet article, supprimer les mots : « avec ou ». Exposé sommaire : L'amendement propose de supprimer la mention du droit de cultiver avec OGM.

Substituer aux alinéas 2 à 4 de cet article l'alinéa suivant : « Art. L. 531-2-1. - Les organismes génétiquement modifiés ne peuvent être cultivés, commercialisés ou utilisés ». Exposé sommaire : Le rejet des OGM est partagé partout en Europe. Une récente étude réalisée par l'Eurobaromètre et publiée en mars 2008, indique que l'ensemble des ...

Supprimer les deux dernières phrases de l'alinéa 2 de cet article. Exposé sommaire : Le sous-amendement Bizet ajouté en deuxième lecture au Sénat avait comme objectif clair de vider de sa force l'amendement 252, dit aussi « amendement Chassaigne ». Pourtant, cet amendement bénéficie d'un soutien important grâce notamment à une pétition qui ra...

Après la première phrase de l'alinéa 2 de cet article, insérer la phrase suivante : « Ce respect implique la non présence d'organismes génétiquement modifiés dans d'autres produits pour quelque cause que ce soit. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à traduire en droit interne l'article 26bis de la directive 2001/18 relatif à la dissémina...

Après la première phrase de l'alinéa 2 de cet article, insérer la phrase suivante : « Les organismes génétiquement modifiés ne peuvent être cultivés que dans le respect du droit des apiculteurs à disposer leurs ruches sur l'ensemble du territoire ». Exposé sommaire : Dans le projet de loi « Grenelle » qui a été présenté par le gouvernement l...

Substituer aux deux dernières phrases de l'alinéa 2 de cet article la phrase suivante : « Par « sans organismes génétiquement modifiés », il faut entendre l'absence de matériel génétique ayant été modifié en tout ou partie d'une manière qui ne s'effectue pas naturellement par multiplication et/ou par recombinaison naturelle, quelle qu'en soit ...

Compléter l'alinéa 2 de cet article par la phrase suivante : « Il doit également être tenu compte de la liberté d'entreprendre des agriculteurs produisant sans organisme génétiquement modifié. » Exposé sommaire : L'article 4 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen dispose que « la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne...

Compléter l'alinéa 3 de cet article par la phrase suivante : « Elle tient compte notamment de l'apiculture. » Exposé sommaire : L'apiculture doit être spécifiquement prise en compte. Certains agriculteurs ont d'ores et déjà annoncé qu'ils ne veulent plus de ruches sur leurs terrains. L'abeille est donc en passe de devenir indésirable sur des...

Supprimer l'alinéa 5 de cet article. Exposé sommaire : Cet alinéa permet de refuser l'accès du public aux études environnementales et sanitaires dans le but de protéger la propriété intellectuelle ainsi que le secret industriel et commercial. Cet alinéa est incompatible avec la directive 2001/18 qui prévoit expressément que les évaluations de...

Rédiger ainsi l'alinéa 6 de cet article : « Le titre III du livre V du code de l'environnement, ainsi que les dispositions relatives aux organismes génétiquement modifiés contenues dans les livres II et VI du code rural, s'appuient sur les principes de précaution, de prévention, d'information, de participation et de responsabilité inscrits dan...

Dans l'alinéa 6 de cet article, supprimer les mots : « avec ou ». Exposé sommaire : Le droit de cultiver avec OGM n'est plus mentionné. Cet amendement vise à garantir la garantie d'un choix libre pour les citoyens. Lorsque l'on parle de liberté de produire et de consommer « avec ou sans » OGM, cela va à l'encontre du relevé de décisions de...

Dans l'alinéa 6 de cet article, après l'année : « 2004 », insérer les mots : « , dans le respect des critères environnementaux, sociaux et économiques du développement durable » Exposé sommaire : Il est indispensable que le régime juridique des OGM respecte les trois piliers du développement durable. En effet, les problématiques liées aux ...

Compléter l'alinéa 6 de cet article par la phrase suivante : « La liberté des agriculteurs et des consommateurs prend notamment en compte le considérant 4 de la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement et abrogeant ...

Compléter l'alinéa 6 de cet article par les deux phrases suivantes : « Le principe de responsabilité, précédemment mentionné, s'applique à la réparation des dommages, quels qu'en soient les auteurs, causés aux filières de production et de commercialisation conventionnelles sans organismes génétiquement modifiés, biologiques ou sous signes offi...

Supprimer les deux dernières phrases de l'alinéa 2 de cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer deux phrases insérées lors de la deuxième lecture au Sénat par le rapporteur de la Commission des affaires économiques renvoyant au pouvoir réglementaire la définition du « sans OGM » tout en signalant expressément dans son rap...

I. - Après le mot : « par », rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 2 de cet article : « une présence d'organismes génétiquement modifiés inférieure au seuil de détection ». II. - En conséquence, supprimer la dernière phrase de l'alinéa 2. Exposé sommaire : Lors des travaux du Grenelle, il a été reconnu scientifiquement qu...