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Amendement N° 6 (Tombe)

Organismes génétiquement modifiés

Déposé le 9 mai 2008 par : M. Yves Cochet, Mme Billard, MM. Mamère, de Rugy.

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Substituer aux alinéas 2 à 4 de cet article l'alinéa suivant :

« Art. L. 531-2-1. - Les organismes génétiquement modifiés ne peuvent être cultivés, commercialisés ou utilisés ».

Exposé Sommaire :

Le rejet des OGM est partagé partout en Europe. Une récente étude réalisée par l'Eurobaromètre et publiée en mars 2008, indique que l'ensemble des pays de l'Union est majoritairement défavorable à l'utilisation des OGM. 82 % des personnes interrogées en Slovénie, 77 % en Grèce, 71 % en Allemagne, 70 % en France, 67 % en Pologne se déclarent opposées à la culture organismes génétiquement modifiés ; ils sont plus de 50 % en Italie, en Belgique, aux Pays-Bas à les refuser également. Il convient de respecter la parole des citoyens européens et d'entendre leur désaccord.

L'objet de cet amendement est de suivre démocratiquement les résultats d'une consultation massive des citoyens en interdisant la culture, la commercialisation ou l'utilisation d'OGM en France. Ceux-ci ne font l'objet d'aucun consensus dans l'opinion publique, ni dans la communauté scientifique. En généraliser l'exploitation, la diffusion et la consommation revient à prendre des risques sans mesure, ni prévisibilité possible. Le maintien d'une agriculture biologique en France, à l'abri de toute contamination transgénique, serait une valeur ajoutée dans le commerce agricole et viendrait différencier les produits français au lieu de les affaiblir.

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