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législature !
29 avril 2008
Dossier relatif
Projet de loi N° 819
adopté avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, relatif aux organismes génétiquement modifiés
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 802 amendements déposés sur ce texte
Documents relatifs
Dossier : Organismes génétiquement modifiés
Projet de loi N° 719
Rapport N° 746 de la Commission des affaires économiques
Rapport N° 846 de la Commission des affaires économiques
Rapport N° 891 de la Commission mixte paritaire
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