Rapport N° 891

Extrait

MESDAMES, MESSIEURS, La commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés, s'est réunie le mercredi 14 mai 2008 à l'Assemblée nationale.

Elle a tout d'abord procédé à la désignation de son bureau, qui a été ainsi constitué : - M. Patrick Ollier, député, président, - M. Jean-Paul Emorine, sénateur, Vice-président.

Puis la commission a désigné : - M. Antoine Herth, député, - M. Jean Bizet, sénateur, respectivement rapporteurs pour l'Assemblée nationale et pour le Sénat.

* * * M. Patrick Ollier, Président, après avoir remercié le Président Jean-Paul Emorine ainsi que l'ensemble des parlementaires ayant accepté de siéger au sein de la commission mixte paritaire, a rappelé à titre liminaire que la commission mixte paritaire était réunie en vertu de l'article 45 de la Constitution et conformément aux dispositions prévues par les règlements...

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