Rapport N° 846
de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, relatif aux organismes génétiquement modifiés
écrit par Antoine Herth rapporteur pour la Commission des affaires économiques
Extrait
MESDAMES, MESSIEURS, Alors que l'Assemblée nationale aborde l'examen en deuxième lecture du projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés, seul un article reste encore en discussion.
Le Sénat a en effet validé l'ensemble des autres dispositions du projet de loi telles que modifiées par l'Assemblée nationale en première lecture.
Après 36 heures de débats, notre assemblée était en effet parvenue à un texte cohérent, conforme aux attentes du public et fidèle aux directives communautaires régissant l'utilisation des OGM. Tout en posant un certain nombre de principes nouveaux et en apportant des précisions au texte adopté par le Sénat, l'Assemblée nationale a confirmé les grands équilibres auxquels était parvenue la Haute Assemblée en première lecture, garantissant ainsi la poursuite d'un dialogue fructueux entre les deux assemblées.
En première lecture, le Sénat avait en effet contribué par ses amendements à renforcer la conformité des...
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport.