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802 amendements trouvés sur Projet de loi N° 819 adopté avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, relatif aux organismes génétiquement modifiés (liasse de l'Assemblée)
13/05/2008 — Amendement N° 61 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Gaubert, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Supprimer les deux dernières phrases de l'alinéa 2 de cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer deux phrases insérées lors de la deuxième lecture au Sénat par le rapporteur de la Commission des affaires économiques renvoyant au pouvoir réglementaire la définition du « sans OGM » tout en signalant expressément dans son rap...
13/05/2008 — Amendement N° 62 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
Mme Fioraso, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Supprimer les deux dernières phrases de l'alinéa 2 de cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer deux phrases insérées lors de la deuxième lecture au Sénat par le rapporteur de la Commission des affaires économiques renvoyant au pouvoir réglementaire la définition du « sans OGM » tout en signalant expressément dans son rap...
13/05/2008 — Amendement N° 63 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
Mme Filippetti, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Supprimer les deux dernières phrases de l'alinéa 2 de cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer deux phrases insérées lors de la deuxième lecture au Sénat par le rapporteur de la Commission des affaires économiques renvoyant au pouvoir réglementaire la définition du « sans OGM » tout en signalant expressément dans son rap...
13/05/2008 — Amendement N° 64 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Le Déaut, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Supprimer les deux dernières phrases de l'alinéa 2 de cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer deux phrases insérées lors de la deuxième lecture au Sénat par le rapporteur de la Commission des affaires économiques renvoyant au pouvoir réglementaire la définition du « sans OGM » tout en signalant expressément dans son rap...
13/05/2008 — Amendement N° 65 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
Mme Le Loch, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Supprimer les deux dernières phrases de l'alinéa 2 de cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer deux phrases insérées lors de la deuxième lecture au Sénat par le rapporteur de la Commission des affaires économiques renvoyant au pouvoir réglementaire la définition du « sans OGM » tout en signalant expressément dans son rap...
13/05/2008 — Amendement N° 66 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
Mme Massat, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Supprimer les deux dernières phrases de l'alinéa 2 de cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer deux phrases insérées lors de la deuxième lecture au Sénat par le rapporteur de la Commission des affaires économiques renvoyant au pouvoir réglementaire la définition du « sans OGM » tout en signalant expressément dans son rap...
13/05/2008 — Amendement N° 67 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
Mme Quéré, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Supprimer les deux dernières phrases de l'alinéa 2 de cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer deux phrases insérées lors de la deuxième lecture au Sénat par le rapporteur de la Commission des affaires économiques renvoyant au pouvoir réglementaire la définition du « sans OGM » tout en signalant expressément dans son rap...
13/05/2008 — Amendement N° 68 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Tourtelier, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Supprimer les deux dernières phrases de l'alinéa 2 de cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer deux phrases insérées lors de la deuxième lecture au Sénat par le rapporteur de la Commission des affaires économiques renvoyant au pouvoir réglementaire la définition du « sans OGM » tout en signalant expressément dans son rap...
13/05/2008 — Amendement N° 69 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Goldberg, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Supprimer les deux dernières phrases de l'alinéa 2 de cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer deux phrases insérées lors de la deuxième lecture au Sénat par le rapporteur de la Commission des affaires économiques renvoyant au pouvoir réglementaire la définition du « sans OGM » tout en signalant expressément dans son rap...
13/05/2008 — Amendement N° 70 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
Mme Gaillard, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Supprimer les deux dernières phrases de l'alinéa 2 de cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer deux phrases insérées lors de la deuxième lecture au Sénat par le rapporteur de la Commission des affaires économiques renvoyant au pouvoir réglementaire la définition du « sans OGM » tout en signalant expressément dans son rap...
13/05/2008 — Amendement N° 71 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Queyranne, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Supprimer les deux dernières phrases de l'alinéa 2 de cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer deux phrases insérées lors de la deuxième lecture au Sénat par le rapporteur de la Commission des affaires économiques renvoyant au pouvoir réglementaire la définition du « sans OGM » tout en signalant expressément dans son rap...
13/05/2008 — Amendement N° 72 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Gagnaire, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Supprimer les deux dernières phrases de l'alinéa 2 de cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer deux phrases insérées lors de la deuxième lecture au Sénat par le rapporteur de la Commission des affaires économiques renvoyant au pouvoir réglementaire la définition du « sans OGM » tout en signalant expressément dans son rap...
13/05/2008 — Amendement N° 73 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Montebourg, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Supprimer les deux dernières phrases de l'alinéa 2 de cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer deux phrases insérées lors de la deuxième lecture au Sénat par le rapporteur de la Commission des affaires économiques renvoyant au pouvoir réglementaire la définition du « sans OGM » tout en signalant expressément dans son rap...
13/05/2008 — Amendement N° 74 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Lesterlin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Supprimer les deux dernières phrases de l'alinéa 2 de cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer deux phrases insérées lors de la deuxième lecture au Sénat par le rapporteur de la Commission des affaires économiques renvoyant au pouvoir réglementaire la définition du « sans OGM » tout en signalant expressément dans son rap...
13/05/2008 — Amendement N° 75 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Mallot, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Supprimer les deux dernières phrases de l'alinéa 2 de cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer deux phrases insérées lors de la deuxième lecture au Sénat par le rapporteur de la Commission des affaires économiques renvoyant au pouvoir réglementaire la définition du « sans OGM » tout en signalant expressément dans son rap...
13/05/2008 — Amendement N° 76 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
Mme Lebranchu, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Supprimer les deux dernières phrases de l'alinéa 2 de cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer deux phrases insérées lors de la deuxième lecture au Sénat par le rapporteur de la Commission des affaires économiques renvoyant au pouvoir réglementaire la définition du « sans OGM » tout en signalant expressément dans son rap...
13/05/2008 — Amendement N° 77 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Brottes, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
I. - Après le mot : « par », rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 2 de cet article : « une présence d'organismes génétiquement modifiés inférieure au seuil de détection ». II. - En conséquence, supprimer la dernière phrase de l'alinéa 2. Exposé sommaire : Lors des travaux du Grenelle, il a été reconnu scientifiquement qu...
13/05/2008 — Amendement N° 78 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
Mme Batho, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
I. - Après le mot : « par », rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 2 de cet article : « une présence d'organismes génétiquement modifiés inférieure au seuil de détection ». II. - En conséquence, supprimer la dernière phrase de l'alinéa 2. Exposé sommaire : Lors des travaux du Grenelle, il a été reconnu scientifiquement qu...
13/05/2008 — Amendement N° 79 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Martin Philippe, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
I. - Après le mot : « par », rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 2 de cet article : « une présence d'organismes génétiquement modifiés inférieure au seuil de détection ». II. - En conséquence, supprimer la dernière phrase de l'alinéa 2. Exposé sommaire : Lors des travaux du Grenelle, il a été reconnu scientifiquement qu...
13/05/2008 — Amendement N° 80 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
Mme Erhel, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
I. - Après le mot : « par », rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 2 de cet article : « une présence d'organismes génétiquement modifiés inférieure au seuil de détection ». II. - En conséquence, supprimer la dernière phrase de l'alinéa 2. Exposé sommaire : Lors des travaux du Grenelle, il a été reconnu scientifiquement qu...
