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802 amendements trouvés sur Projet de loi N° 819 adopté avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, relatif aux organismes génétiquement modifiés (liasse de l'Assemblée)
13/05/2008 — Amendement N° 33 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Peiro, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Après l'alinéa 4 de cet article, insérer l'alinéa suivant : « À l'occasion des travaux menés avec des organismes génétiquement modifiés pour ces études et ces tests, aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, li...
13/05/2008 — Amendement N° 57 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Brottes, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Supprimer les deux dernières phrases de l'alinéa 2 de cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer deux phrases insérées lors de la deuxième lecture au Sénat par le rapporteur de la Commission des affaires économiques renvoyant au pouvoir réglementaire la définition du « sans OGM » tout en signalant expressément dans son rap...
13/05/2008 — Amendement N° 58 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
Mme Batho, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Supprimer les deux dernières phrases de l'alinéa 2 de cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer deux phrases insérées lors de la deuxième lecture au Sénat par le rapporteur de la Commission des affaires économiques renvoyant au pouvoir réglementaire la définition du « sans OGM » tout en signalant expressément dans son rap...
13/05/2008 — Amendement N° 59 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Martin Philippe, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Supprimer les deux dernières phrases de l'alinéa 2 de cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer deux phrases insérées lors de la deuxième lecture au Sénat par le rapporteur de la Commission des affaires économiques renvoyant au pouvoir réglementaire la définition du « sans OGM » tout en signalant expressément dans son rap...
13/05/2008 — Amendement N° 60 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
Mme Erhel, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Supprimer les deux dernières phrases de l'alinéa 2 de cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer deux phrases insérées lors de la deuxième lecture au Sénat par le rapporteur de la Commission des affaires économiques renvoyant au pouvoir réglementaire la définition du « sans OGM » tout en signalant expressément dans son rap...
13/05/2008 — Amendement N° 61 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Gaubert, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Supprimer les deux dernières phrases de l'alinéa 2 de cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer deux phrases insérées lors de la deuxième lecture au Sénat par le rapporteur de la Commission des affaires économiques renvoyant au pouvoir réglementaire la définition du « sans OGM » tout en signalant expressément dans son rap...
13/05/2008 — Amendement N° 62 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
Mme Fioraso, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Supprimer les deux dernières phrases de l'alinéa 2 de cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer deux phrases insérées lors de la deuxième lecture au Sénat par le rapporteur de la Commission des affaires économiques renvoyant au pouvoir réglementaire la définition du « sans OGM » tout en signalant expressément dans son rap...
13/05/2008 — Amendement N° 63 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
Mme Filippetti, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Supprimer les deux dernières phrases de l'alinéa 2 de cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer deux phrases insérées lors de la deuxième lecture au Sénat par le rapporteur de la Commission des affaires économiques renvoyant au pouvoir réglementaire la définition du « sans OGM » tout en signalant expressément dans son rap...
13/05/2008 — Amendement N° 64 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Le Déaut, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Supprimer les deux dernières phrases de l'alinéa 2 de cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer deux phrases insérées lors de la deuxième lecture au Sénat par le rapporteur de la Commission des affaires économiques renvoyant au pouvoir réglementaire la définition du « sans OGM » tout en signalant expressément dans son rap...
13/05/2008 — Amendement N° 65 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
Mme Le Loch, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Supprimer les deux dernières phrases de l'alinéa 2 de cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer deux phrases insérées lors de la deuxième lecture au Sénat par le rapporteur de la Commission des affaires économiques renvoyant au pouvoir réglementaire la définition du « sans OGM » tout en signalant expressément dans son rap...
13/05/2008 — Amendement N° 66 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
Mme Massat, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Supprimer les deux dernières phrases de l'alinéa 2 de cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer deux phrases insérées lors de la deuxième lecture au Sénat par le rapporteur de la Commission des affaires économiques renvoyant au pouvoir réglementaire la définition du « sans OGM » tout en signalant expressément dans son rap...
13/05/2008 — Amendement N° 67 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
Mme Quéré, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Supprimer les deux dernières phrases de l'alinéa 2 de cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer deux phrases insérées lors de la deuxième lecture au Sénat par le rapporteur de la Commission des affaires économiques renvoyant au pouvoir réglementaire la définition du « sans OGM » tout en signalant expressément dans son rap...
13/05/2008 — Amendement N° 68 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Tourtelier, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Supprimer les deux dernières phrases de l'alinéa 2 de cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer deux phrases insérées lors de la deuxième lecture au Sénat par le rapporteur de la Commission des affaires économiques renvoyant au pouvoir réglementaire la définition du « sans OGM » tout en signalant expressément dans son rap...
13/05/2008 — Amendement N° 69 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Goldberg, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Supprimer les deux dernières phrases de l'alinéa 2 de cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer deux phrases insérées lors de la deuxième lecture au Sénat par le rapporteur de la Commission des affaires économiques renvoyant au pouvoir réglementaire la définition du « sans OGM » tout en signalant expressément dans son rap...
13/05/2008 — Amendement N° 70 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
Mme Gaillard, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
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13/05/2008 — Amendement N° 71 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Queyranne, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
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13/05/2008 — Amendement N° 72 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Gagnaire, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Supprimer les deux dernières phrases de l'alinéa 2 de cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer deux phrases insérées lors de la deuxième lecture au Sénat par le rapporteur de la Commission des affaires économiques renvoyant au pouvoir réglementaire la définition du « sans OGM » tout en signalant expressément dans son rap...
13/05/2008 — Amendement N° 73 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Montebourg, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Supprimer les deux dernières phrases de l'alinéa 2 de cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer deux phrases insérées lors de la deuxième lecture au Sénat par le rapporteur de la Commission des affaires économiques renvoyant au pouvoir réglementaire la définition du « sans OGM » tout en signalant expressément dans son rap...
13/05/2008 — Amendement N° 74 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Lesterlin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Supprimer les deux dernières phrases de l'alinéa 2 de cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer deux phrases insérées lors de la deuxième lecture au Sénat par le rapporteur de la Commission des affaires économiques renvoyant au pouvoir réglementaire la définition du « sans OGM » tout en signalant expressément dans son rap...
13/05/2008 — Amendement N° 75 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Mallot, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
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