Amendement N° 4 (Tombe)
Organismes génétiquement modifiés
Déposé le 9 mai 2008 par : M. Chassaigne, M. Gosnat, M. Daniel Paul, M. Brard, Mme Fraysse, Mme Buffet, M. Bocquet, M. Sandrier, M. Vaxès, M. Asensi, M. Gerin, M. Lecoq, Mme Amiable, M. Muzeau, M. Gremetz, M. Candelier, M. Desallangre.
Compléter l'alinéa 2 de cet article par la phrase suivante :
« Ce seuil est réévalué chaque année, en prenant notamment en compte les avancées scientifiques et techniques relatives au seuil de détectabilité. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose que le seuil correspondant au « sans OGM » prévu par les phrases introduites par le Sénat évolue progressivement en lien avec les avancées techniques et scientifiques, en le faisant tendre vers le seuil de détectabilité. C'est pourquoi il est également proposé de définir une périodicité, en l'occurrence une année, dans la réévaluation de cette définition.
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