Sous-Amendement N° 9 à l'amendement N° 30 (Tombe)
Organismes génétiquement modifiés
Déposé le 9 mai 2008 par : M. Yves Cochet, Mme Billard, MM. Mamère, de Rugy.
Après la première phrase de l'alinéa 2 de cet article, insérer la phrase suivante :
« Les organismes génétiquement modifiés ne peuvent être cultivés que dans le respect du droit des apiculteurs à disposer leurs ruches sur l'ensemble du territoire ».
Exposé Sommaire :
Dans le projet de loi « Grenelle » qui a été présenté par le gouvernement le 30 avril dernier figure la clause suivante : « Un plan d'urgence en faveur de la préservation des abeilles sera mis en place en 2009 ». Cependant, le problème très spécifique de la relation entre OGM en plein champ et apiculture nous conduit à proposer cet amendement, pour que le projet de loi relatif aux OGM prenne explicitement en compte la protection de l'apiculture.
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