Amendement N° 15 (Tombe)

Le droit de cultiver avec OGM n'est plus mentionné.

Cet amendement vise à garantir la garantie d'un choix libre pour les citoyens.

Lorsque l'on parle de liberté de produire et de consommer « avec ou sans » OGM, cela va à l'encontre du relevé de décisions de la troisième partie de la table ronde sur les OGM au Grenelle de l'environnement. En effet, il y était fait état d'un consensus sur le « libre choix de produire et de consommer sans OGM » et non « avec ou sans OGM ». Il faudrait entendre par « sans OGM » la définition donnée par la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes) dans sa note d'information n° 2004-113. L'affirmation de la coexistence est illusoire : un programme européen coordonné par l'INRA (le programme SIGMEA lancé en 2004, rassemblant 44 partenaires de recherche de 12 pays) a conclu que, pour les filières comme l'agriculture biologique qui revendiquent une absence totale d'OGM dans leurs productions, la coexistence à l'échelle locale techniquement impossible dans la plupart des cas.