Amendement N° 5 (Tombe)
Organismes génétiquement modifiés
( amendement identique : 15 )
Déposé le 9 mai 2008 par : M. Chassaigne, M. Gosnat, M. Daniel Paul, M. Brard, Mme Fraysse, Mme Buffet, M. Bocquet, M. Sandrier, M. Vaxès, M. Asensi, M. Gerin, M. Lecoq, Mme Amiable, M. Muzeau, M. Gremetz, M. Candelier, M. Desallangre.
Dans l'alinéa 6 de cet article, supprimer les mots :
« avec ou ».
Exposé Sommaire :
L'amendement propose de supprimer la mention du droit de cultiver avec OGM.
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