Amendement N° 1 (Tombe)
Organismes génétiquement modifiés
Déposé le 9 mai 2008 par : M. Diard.
Après l'alinéa 4 de cet article, insérer l'alinéa suivant :
« L'État encourage, organise et assure le financement de la recherche scientifique fondamentale concernant le fonctionnement du vivant, la biologie végétale et des invertébrés, la toxicologie, l'épidémiologie et l'entomologie. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à rappeler que l'État apporte son soutien aux activités de recherche sur le vivant et prend les précautions pour que celles-ci soient conduites indépendamment des intérêts privés.
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