Recherche d'amendements

À la première phrase de l'alinéa 27, après le mot : « enjeux », insérer les mots : « et les objectifs ». Exposé sommaire : Il s'agit de tenir compte des retours d'expérience de l'application de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques, notamment en ce qui concerne la notion de réservoirs biologiques, en s'assurant que le document cadre e...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les chambres d'agriculture sont des organismes professionnels qui n'ont pas vocation à défendre des intérêts environnementaux.

Rédiger ainsi cet article : La loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral est ainsi modifiée : 1° À la première phrase de l'article 41, les mots : « Conseil national du littoral » sont remplacés par les mots : « Conseil national de la mer et des littoraux », et la dernière occurrence...

Dans la restauration collective est organisée une journée hebdomadaire végétarienne (sans viande et sans poisson). Exposé sommaire : Chacun connaît désormais les dégâts sur la santé et l'environnement de la surconsommation des produits d'origine animale dans les pays de l'OCDE (surpoids, maladies cardio-vasculaires...). Il est de la responsab...

Compléter l'alinéa 8 par les mots : « et préserver les zones humides ». Exposé sommaire : La trame verte et la trame bleue visent, selon les articles 23 et 24 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009, à « stopper la perte de la biodiversité sauvage et domestique » et sont constituées des territoires assurant « le fonctionnement global de la biod...

À l'alinéa 30, après le mot : « élaboré », insérer les mots : « par la région en association avec l'État, les départements, les groupements de communes compétents ». Exposé sommaire : L'article 45 (Art. L. 371-3 du code de l'environnement) prévoit l'élaboration conjointe par le Préfet de Région et la Région, du document cadre intitulé « sc...

Après l'alinéa 31, insérer l'alinéa suivant : « Le conseil national de protection de la nature examine le projet de schéma régional de cohérence écologique et rend un avis visant à garantir le respect de ces orientations nationales. Cet avis est réputé favorable s'il ne survient pas avant un délai de trois mois après saisine. » Exposé sommair...

Après le mot : « conformément », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 33 : « aux dispositions du chapitre III du titre II du livre Ier du présent code par le président du conseil régional. À l'issue de l'enquête publique, le schéma, éventuellement modifié pour tenir notamment compte des observations du public, est adopté par délibération du cons...

À la première phrase de l'alinéa 43, substituer aux mots : « prennent en compte » les mots : « sont compatibles avec ». Exposé sommaire : De la qualité de la biodiversité dépend notre qualité de vie. Son érosion est une menace forte pour l'avenir de nos enfants. C'est l'objet même de la trame verte et bleue que de contribuer à stopper cett...

I. - Après la première phrase de l'alinéa 48, insérer la phrase suivante : « Pour la région Île-de-France, l'agence des espaces verts peut avoir les mêmes attributions. » II. - En conséquence, au début de la dernière phrase du même alinéa, substituer au mot : « Ils », les mots : « Les départements ». Exposé sommaire : La Région Ile-de-Fr...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 4° Le premier alinéa de l'article 43 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le secrétariat général du Conseil national de la mer et du littoral est assuré conjointement par le délégué interministériel au développement durable et le secrétaire général à la mer. ». Exposé sommaire : Afin de...

I. - Le titre III du livre Ier du code de l'urbanisme est ainsi modifié : 1° L'intitulé est complété par les mots : « et espaces de continuité écologique ». 2° Avant l'article L. 130-1 sont insérés la division et l'intitulé suivants : « Chapitre préliminaire « Espaces boisés classés 3° Après l'article L. 130-6, il est inséré un chapitre Ie...

À l'alinea 3, supprimer le mot : « territorial ». Exposé sommaire : Le texte existant n'est pas assez précis sur ce qui doit être pris en compte dans les bilans des émissions de gaz à effet de serre à mener par les collectivités et n'apporte pas d'éléments sur un des enjeux majeurs de l'efficacité des plans climat-énergie territoriaux : la m...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 4° La dernière phrase du premier alinéa de l'article 43 est complété par les mots : « ainsi que des représentants des conseils maritimes. » ». Exposé sommaire : Le nouveau Conseil national de la mer et des littoraux est une instance nationale de concertation prévue par ce projet de loi. Ce Conse...

I. - À l'alinéa 13, substituer au mot : « territorial » les mots : « patrimoine et compétences » II. - En conséquence, à l'alinéa 14, substituer à la dernière occurrence du mot : « territorial », les mots : « patrimoine et compétence ». Exposé sommaire : Le texte existant n'est pas assez précis sur ce qui doit être pris en compte dans ...

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « ainsi que les modalités de certification et de contrôle », les mots : « sont déterminées dans un référentiel dont les modalités d'élaboration et de contrôle de son application ». Exposé sommaire : En matière de cadre juridique de référence, la mise en place de ce schéma d'écolabellisation s'appuie esse...

Compléter cet article par les six alinéas suivants : « IV. Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° Au 1° du II de l'article L. 5214-16, les mots : « et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie » sont remplacés par les mots « , évaluation des émissions territoriales de gaz à effet de serre, mise ...

I. - Le titre III du livre Ier du code de l'urbanisme est ainsi modifié : 1° L'intitulé est complété par les mots : « et espaces de continuité écologique ». 2° Avant l'article L. 130-1 sont insérés la division et l'intitulé suivants : « Chapitre préliminaire « Espaces boisés classés 3° Après l'article L. 130-6, il est inséré un chapitre Ie...

À la fin de l'alinéa 2, substituer au mot : « territorial » les mots : « patrimoine et compétences ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

I. - La première phrase du premier alinéa de l'article L. 141-6 du code rural est complétée par les mots : « , après avis du ministre chargé de l'environnement. » II. - La première phrase du dernier alinéa de l'article L. 141-6 du même code est remplacée par une phrase ainsi rédigée : « Leurs statuts doivent prévoir la présence dans leur conse...