Amendement N° 1086 (Non soutenu)

Engagement national pour l'environnement

Déposé le 3 mai 2010 par : M. Heinrich.

À la fin de l'alinéa 2, substituer au mot :

« territorial »

les mots :

« patrimoine et compétences ».

Cet amendement se justifie par son texte même.

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