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160 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 2207 sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 14/12/2009 (liasse de l'Assemblée)
08/01/2010 — Amendement N° 3 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, M. Bascou, M. Dupré, M. Perez
I. - Compléter l'alinéa 1 par les mots : « à l'exception du département de l'Aude. » II. - En conséquence, après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce département et des circonscriptions attenantes sont abrogés et ce départe...
08/01/2010 — Amendement N° 27 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, M. Carcenac, M. Valax
I. - Compléter l'alinéa 1 par les mots : « à l'exception du département du Tarn ». II. - En conséquence, après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce département et des circonscriptions attenantes sont abrogés et ce départeme...
08/01/2010 — Sous-Amendement N° 1 à l'amendement N° 3 au texte N° 2207 - Article 1er (Adopté)
le Gouvernement
I. - Au début de l'alinéa 1, supprimer les mots : « Sous réserve des trois derniers alinéas du présent article, ». II. - En conséquence, supprimer les alinéas 2 à 4. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de redonner à l'article unique du projet de loi la rédaction qui était la sienne avant l'adoption, par la commission des lo...
08/01/2010 — Amendement N° 6 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, Mme Laurence Dumont, M. Duron
I. - Compléter l'alinéa 1 par les mots : « à l'exception du département du Calvados ». II. - En conséquence, après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce département et des circonscriptions attenantes sont abrogés et ce dépar...
08/01/2010 — Amendement N° 24 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, M. Dosière
I. - Compléter l'alinéa 1 par les mots : « à l'exception des collectivités de Saint-Martin et Saint Barthélémy ». II. - Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales de Nouvelle-Calédonie et des collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution » f...
08/01/2010 — Amendement N° 22 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux
I. - Compléter l'alinéa 1 par les mots : « à l'exception du département de la Seine-et-Marne ». II. - En conséquence, après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce département et des circonscriptions attenantes sont abrogés et...
08/01/2010 — Amendement N° 23 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, M. Fabius, Mme Fourneyron, M. Bouillon, Mme Hurel, M. Bourguignon
I. - Compléter l'alinéa 1 par les mots : « à l'exception du département de la Seine-Maritime ». II. - En conséquence, après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce département et des circonscriptions attenantes sont abrogés et...
09/01/2010 — Amendement N° 73 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. - Le deuxième alinéa de l'article L. 125 du code électoral est ainsi rédigé : « Il est procédé à la révision des limites des circonscriptions du département de la Haute-Loire, en fonction de l'évolution démographique telle qu'attestée par le dernier recensement officiel et paru au Jou...
08/01/2010 — Amendement N° 25 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, M. Bartolone, Mme Guigou, M. Goldberg, M. Pajon
I. - Compléter l'alinéa 1 par les mots : « à l'exception du département de la Seine-Saint-Denis ». II. - En conséquence, après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce département et des circonscriptions attenantes sont abrogés...
08/01/2010 — Amendement N° 26 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, M. Mathon
I. - Compléter l'alinéa 1 par les mots : « à l'exception du département de la Somme ». II. - En conséquence, après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce département et des circonscriptions attenantes sont abrogés et ce dépar...
09/01/2010 — Amendement N° 133 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Bascou
I. - À l'alinéa 1, substituer au mot : « trois » le mot : « cinq ». II. - En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Le canton de Ginestas est rattaché à la deuxième circonscription de l'Aude. « En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce ...
08/01/2010 — Amendement N° 16 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, M. Le Déaut, M. Eckert, M. Féron
I. - Compléter l'alinéa 1 par les mots : « à l'exception du département de Meurthe-et-Moselle ». II. - En conséquence, après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce département et des circonscriptions attenantes sont abrogés e...
09/01/2010 — Amendement N° 130 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, M. Urvoas
I. - Compléter l'alinéa 1 par les mots : « à l'exception des circonscriptions électorales des Français établis hors de France ». II. - En conséquence, après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des Français établis hors de France » faisant mention de ces circonscr...
08/01/2010 — Amendement N° 2 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux
I. - Compléter l'alinéa 1 par les mots : « à l'exception du département de l'Ain ». II. - En conséquence, après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce département et des circonscriptions attenantes sont abrogés et ce départem...
08/01/2010 — Amendement N° 4 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, M. Jung
I. - Compléter l'alinéa 1 par les mots : « à l'exception du département du Bas-Rhin ». II. - En conséquence, après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce département et des circonscriptions attenantes sont abrogés et ce dépar...
08/01/2010 — Amendement N° 9 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, M. Jalton, M. Lurel
I. - Compléter l'alinéa 1 par les mots : « à l'exception du département de Guadeloupe ». II. - En conséquence, après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce département et des circonscriptions attenantes sont abrogés et ce dép...
08/01/2010 — Amendement N° 11 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, M. Mesquida, M. Vézinhet
I. - Compléter l'alinéa 1 par les mots : « à l'exception du département de l'Hérault ». II. - En conséquence, après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce département et des circonscriptions attenantes sont abrogés et ce dépa...
08/01/2010 — Amendement N° 21 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, M. Montebourg, M. Mathus, M. Sirugue
I. - Compléter l'alinéa 1 par les mots : « à l'exception du département de Saône-et-Loire ». II. - En conséquence, après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce département et des circonscriptions attenantes sont abrogés et ce...
08/01/2010 — Amendement N° 28 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux
I. - Compléter l'alinéa 1 par les mots : « à l'exception du département du Vaucluse ». II. - En conséquence, après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce département et des circonscriptions attenantes sont abrogés et ce dépar...
08/01/2010 — Amendement N° 20 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, M. Muet, M. Jean-Louis Touraine, Mme Crozon, M. Queyranne
I. - Compléter l'alinéa 1 par les mots : « à l'exception du département du Rhône ». II. - En conséquence, après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce département et des circonscriptions attenantes sont abrogés et ce départem...
