Amendement N° 9 (Non soutenu)

L'ordonnance laisse subsister d'importantes disparités de population dans le département de la Guadeloupe puisque les 1ère et 4ème circonscriptions connaissent un écart à la moyenne départementale respectivement de plus 16,76 % et moins 14,43 %. Dans le même temps les 2ème et 3ème circonscriptions se situent respectivement à moins 5,94 % et plus 3,61 % de cette même moyenne.

Une telle inégalité démographique n'est atteinte qu'au prix de regroupements parfaitement discutables.

On ne pourra que remarquer, en premier lieu, que le rattachement des trois cantons de l'île de Marie Galante n'est, par la nature insulaire même de ces trois cantons (Saint-Louis, Capesterre de Marie Galante et Grand Bourg), imposé par aucune logique de continuité territoriale. L'ordonnance a pourtant opté pour le rattachement de ces trois cantons à la 1ère circonscription c'est-à-dire à la plus peuplée de tout le département. En retranchant les 12 000 habitants de ces trois cantons à la 1ère circonscription et en les ajoutant soit à la 2ème soit à la 4ème on aurait atteint une logique démographique proche de la moyenne.

On ne pourra, de plus, que remarquer, que le simple basculement du canton de Pointe Noire de la 3ème à la 2ème circonscription, tout aussi logique sur le plan de la continuité territoriale que le choix fait par l'ordonnance, aurait permis de rééquilibrer les populations de ces deux circonscriptions. Tel était d'ailleurs le sens de la proposition de la Commission de l'article 25 que le gouvernement a décidé de ne pas suivre.

Un autre découpage des circonscriptions, au sein de ce département, permettrait de respecter au mieux les critères, notamment celui de l'équilibre démographique entre circonscription, énoncés par le Conseil constitutionnel.