Amendement N° 2 (Non soutenu)

L'évolution démographique dans le département de l'Ain impliquait que fût créée une circonscription supplémentaire.

Sur cette base l'ordonnance conduit à une division artificielle de l'agglomération de Bourg-en-Bresse, sans que cette division n'apparaisse justifiée par les nécessités de l'équilibre démographique qui ne s'en trouve pas amélioré. Ainsi, alors que l'ensemble des communes du canton de Peronnas appartiennent à la communauté d'agglomération de Bourg en Bresse et entretiennent donc avec cette ville des liens étroits, le gouvernement a fait le choix de placer ces communes dans la 4ème circonscription. Dans le même temps, le gouvernement insère harmonieusement dans la 1ère circonscription tant Bourg en Bresse que des communes qui n'appartiennent pas à la communauté d'agglomération.

Or cette division d'un bassin de vie, au surplus constitué sous une forme juridique, ne répond pas à des préoccupations démographiques. La délimitation opérée par le gouvernement aboutit en effet à ce que la 1ère circonscription connaisse un déficit de 6,42 % alors que la 4ème enregistre un excèdent de 2,67 %. Le respect de la réalité urbaine, économique et sociale de l'agglomération de Bourg en Bresse aurait, en revanche, permis d'aboutir à un équilibre géographique.

On ajoutera que, victime de son habile travail sur l'agglomération de Bourg en Bresse le gouvernement contamine largement le reste du département puisque la 2ème circonscription connaît, elle aussi, un excèdent significatif de 6,72 %.

Un autre découpage des circonscriptions, au sein de ce département, permettrait de respecter au mieux les critères, notamment celui de l'équilibre démographique entre circonscription, énoncés par le Conseil constitutionnel.