Amendement N° 11 (Non soutenu)

L'ordonnance procède, pour le département de l'Hérault, à deux fractionnements de cantons : celui de Frontignan, dont est extraite la commune de Villeneuve-les-Maguelones (8 541 habitants seulement), et celui de Lunel, où est mis à part un secteur de 7 communes ne regroupant que 7102 habitants. Malgré ces prélèvements minutieux, le découpage proposé ne réalise qu'une égalité démographique imparfaite : les circonscriptions s'étagent de plus 8,93 % à moins 9,80 % de la moyenne. Le projet mute 11 cantons, pour la plupart très peuplés, entre les circonscriptions maintenues, ce qui se rattache clairement à un autre objectif que le rééquilibrage démographique.

On le vérifiera aisément dans le cas de la 1ère circonscription actuelle, qui se situe à plus 6,07% seulement de la moyenne départementale. Il lui est retiré deux cantons et ajouté deux autres tous de 25 à 35 000 habitants, sans la rapprocher de la moyenne et sans que cela ne soit justifié par l'équilibre global du département. Les résultats électoraux des cantons en cause suggèrent une explication.

La délimitation des circonscriptions de la Ville de Montpellier est un modèle de non sens géographique et social. Les circonscriptions du centre ville, les 1ère et 2ème, se présentent sous une forme parfaitement étrange, comparable, selon la presse, à une chauve souris. Les cantons de la périphérie ont été soigneusement rattachés, pour leur part, à des circonscriptions plus rurales.

La persistance de déséquilibres démographiques, le découpage de la Ville de Montpellier, le fractionnement de deux cantons et le fort bouleversement de la délimitation précédente, nullement justifié par des préoccupations d'intérêt général, justifient l'annulation de l'ordonnance s'agissant de ce département.

Un autre découpage des circonscriptions, au sein de ce département, permettrait de respecter au mieux les critères, notamment celui de l'équilibre démographique entre circonscription, énoncés par le Conseil constitutionnel.