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160 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 2207 sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 14/12/2009 (liasse de l'Assemblée)
09/01/2010 — Amendement N° 68 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. - Le deuxième alinéa de l'article L. 125 du code électoral est ainsi rédigé : « Il est procédé à la révision des limites des circonscriptions du département de l'Isère, en fonction de l'évolution démographique telle qu'attestée par le dernier recensement officiel et paru au Journal of...
09/01/2010 — Amendement N° 70 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. - Le deuxième alinéa de l'article L. 125 du code électoral est ainsi rédigé : « Il est procédé à la révision des limites des circonscriptions du département des Landes, en fonction de l'évolution démographique telle qu'attestée par le dernier recensement officiel et paru au Journal of...
09/01/2010 — Amendement N° 72 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. - Le deuxième alinéa de l'article L. 125 du code électoral est ainsi rédigé : « Il est procédé à la révision des limites des circonscriptions du département de la Loire, en fonction de l'évolution démographique telle qu'attestée par le dernier recensement officiel et paru au Journal o...
09/01/2010 — Amendement N° 84 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. - Le deuxième alinéa de l'article L. 125 du code électoral est ainsi rédigé : « Il est procédé à la révision des limites des circonscriptions du département de la Meurthe-et-Moselle, en fonction de l'évolution démographique telle qu'attestée par le dernier recensement officiel et paru...
09/01/2010 — Amendement N° 100 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. - Le deuxième alinéa de l'article L. 125 du code électoral est ainsi rédigé : « Il est procédé à la révision des limites des circonscriptions du département de la Haute-Saône, en fonction de l'évolution démographique telle qu'attestée par le dernier recensement officiel et paru au Jou...
09/01/2010 — Amendement N° 128 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. - Le deuxième alinéa de l'article L. 125 du code électoral est ainsi rédigé : « Il est procédé à la révision des limites des circonscriptions du département de la Guyane, en fonction de l'évolution démographique telle qu'attestée par le dernier recensement officiel et paru au Journal ...
09/01/2010 — Amendement N° 31 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. - Le deuxième alinéa de l'article L. 125 du code électoral est ainsi rédigé : « Il est procédé à la révision des limites des circonscriptions du département de l'Aisne, en fonction de l'évolution démographique telle qu'attestée par le dernier recensement officiel et paru au Journal of...
09/01/2010 — Amendement N° 94 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. - Le deuxième alinéa de l'article L. 125 du code électoral est ainsi rédigé : « Il est procédé à la révision des limites des circonscriptions du département des Pyrénées-Atlantiques, en fonction de l'évolution démographique telle qu'attestée par le dernier recensement officiel et paru...
09/01/2010 — Amendement N° 129 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. - Le deuxième alinéa de l'article L. 125 du code électoral est ainsi rédigé : « Il est procédé à la révision des limites des circonscriptions du département de la Réunion, en fonction de l'évolution démographique telle qu'attestée par le dernier recensement officiel et paru au Journal...
09/01/2010 — Amendement N° 46 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. - Le deuxième alinéa de l'article L. 125 du code électoral est ainsi rédigé : « Il est procédé à la révision des limites des circonscriptions du département de la Charente-Maritime, en fonction de l'évolution démographique telle qu'attestée par le dernier recensement officiel et paru ...
09/01/2010 — Amendement N° 48 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. - Le deuxième alinéa de l'article L. 125 du code électoral est ainsi rédigé : « Il est procédé à la révision des limites des circonscriptions du département de la Corrèze, en fonction de l'évolution démographique telle qu'attestée par le dernier recensement officiel et paru au Journal...
09/01/2010 — Amendement N° 64 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. - Le deuxième alinéa de l'article L. 125 du code électoral est ainsi rédigé : « Il est procédé à la révision des limites des circonscriptions du département de l'Hérault, en fonction de l'évolution démographique telle qu'attestée par le dernier recensement officiel et paru au Journal ...
09/01/2010 — Amendement N° 85 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. - Le deuxième alinéa de l'article L. 125 du code électoral est ainsi rédigé : « Il est procédé à la révision des limites des circonscriptions du département de la Meuse, en fonction de l'évolution démographique telle qu'attestée par le dernier recensement officiel et paru au Journal o...
09/01/2010 — Amendement N° 86 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. - Le deuxième alinéa de l'article L. 125 du code électoral est ainsi rédigé : « Il est procédé à la révision des limites des circonscriptions du département du Morbihan, en fonction de l'évolution démographique telle qu'attestée par le dernier recensement officiel et paru au Journal o...
09/01/2010 — Amendement N° 99 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. - Le deuxième alinéa de l'article L. 125 du code électoral est ainsi rédigé : « Il est procédé à la révision des limites des circonscriptions du département du Rhône, en fonction de l'évolution démographique telle qu'attestée par le dernier recensement officiel et paru au Journal offi...
09/01/2010 — Amendement N° 120 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. - Le deuxième alinéa de l'article L. 125 du code électoral est ainsi rédigé : « Il est procédé à la révision des limites des circonscriptions du département du Territoire-de-Belfort, en fonction de l'évolution démographique telle qu'attestée par le dernier recensement officiel et paru...
09/01/2010 — Amendement N° 104 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. - Le deuxième alinéa de l'article L. 125 du code électoral est ainsi rédigé : « Il est procédé à la révision des limites des circonscriptions du département de la Haute-Savoie, en fonction de l'évolution démographique telle qu'attestée par le dernier recensement officiel et paru au Jo...
09/01/2010 — Amendement N° 58 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. - Le deuxième alinéa de l'article L. 125 du code électoral est ainsi rédigé : « Il est procédé à la révision des limites des circonscriptions du département de l'Eure-et-Loir, en fonction de l'évolution démographique telle qu'attestée par le dernier recensement officiel et paru au Jou...
08/01/2010 — Amendement N° 14 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, M. Letchimy, M. Manscour
I. - Compléter l'alinéa 1 par les mots : « à l'exception du département de la Martinique ». II. - En conséquence, après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce département et des circonscriptions attenantes sont abrogés et ce ...
09/01/2010 — Amendement N° 131 au texte N° 2207 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Michel
I. - À l'alinéa 1, substituer au mot : « trois », le mot : « six ». II. - En conséquence, compléter cet article par les trois alinéas suivants : « Dans le tableau annexe définissant les circonscriptions législatives, la partie concernant le département du Puy-de-Dôme est ainsi rédigée : « 1° dans la deuxième circonscription, après le mot ...
