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160 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 2207 sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 14/12/2009 (liasse de l'Assemblée)
08/01/2010 — Amendement N° 7 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, Mme Darciaux
I. - Compléter l'alinéa 1 par les mots : « à l'exception du département de la Côte-d'Or ». II. - En conséquence, après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce département et des circonscriptions attenantes sont abrogés et ce d...
08/01/2010 — Amendement N° 8 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, M. Dumas
I. - Compléter l'alinéa 1 par les mots : « à l'exception du département du Gard ». II. - En conséquence, après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce département et des circonscriptions attenantes sont abrogés et ce départeme...
08/01/2010 — Amendement N° 15 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, M. Garot
I. - Compléter l'alinéa 1 par les mots : « à l'exception du département de la Mayenne ». II. - En conséquence, après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce département et des circonscriptions attenantes sont abrogés et ce dép...
09/01/2010 — Amendement N° 132 au texte N° 2207 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Folliot, les membres du groupe Nouveau Centre
I. - À l'alinéa 1, substituer au mot : « trois », le mot : « sept ». II. - Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « Dans le tableau annexe définissant les circonscriptions législatives, la partie concernant le département du Tarn est ainsi modifiée : « 1° Dans la première circonscription, après les mots : « cantons de : »...
09/01/2010 — Amendement N° 134 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Lebreton
I. - Compléter l'alinéa 1 par les mots : « à l'exception du département de la Réunion. » II. - En conséquence, après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce département et des circonscriptions attenantes sont abrogés et ce dép...
08/01/2010 — Amendement N° 12 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, M. Brottes, M. Migaud, M. Issindou, M. Destot, Mme Fioraso, M. Vallini
I. - Compléter l'alinéa 1 par les mots : « à l'exception du département de l'Isère ». II. - En conséquence, après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce département et des circonscriptions attenantes sont abrogés et ce départ...
08/01/2010 — Amendement N° 29 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux
I. - Compléter l'alinéa 1 par les mots : « à l'exception du département des Yvelines ». II. - En conséquence, après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce département et des circonscriptions attenantes sont abrogés et ce dépa...
09/01/2010 — Amendement N° 75 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. - Le deuxième alinéa de l'article L. 125 du code électoral est ainsi rédigé : « Il est procédé à la révision des limites des circonscriptions du département du Loiret, en fonction de l'évolution démographique telle qu'attestée par le dernier recensement officiel et paru au Journal off...
09/01/2010 — Amendement N° 77 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. - Le deuxième alinéa de l'article L. 125 du code électoral est ainsi rédigé : « Il est procédé à la révision des limites des circonscriptions du département du Lot-et-Garonne, en fonction de l'évolution démographique telle qu'attestée par le dernier recensement officiel et paru au Jou...
08/01/2010 — Amendement N° 19 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, M. Bacquet, M. Néri, M. Michel, Mme Saugues
I. - Compléter l'alinéa 1 par les mots : « à l'exception du département du Puy-de-Dôme ». II. - En conséquence, après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce département et des circonscriptions attenantes sont abrogés et ce dé...
09/01/2010 — Amendement N° 78 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. - Le deuxième alinéa de l'article L. 125 du code électoral est ainsi rédigé : « Il est procédé à la révision des limites des circonscriptions du département de la Lozère, en fonction de l'évolution démographique telle qu'attestée par le dernier recensement officiel et paru au Journal ...
09/01/2010 — Amendement N° 135 rectifié au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Néri, M. Bacquet, Mme Saugues
I. - À l'alinéa 1, substituer au mot : « trois », le mot : « cinq ». II. - Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Dans le tableau annexe définissant le nombre de circonscriptions dans les départements, pour le Puy-de-Dôme, le nombre : « 5 » est remplacé par les mots : « sans changement ». » « Dans le tableau annexe défini...
08/01/2010 — Amendement N° 13 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux
I. - Compléter l'alinéa 1 par les mots : « à l'exception du département du Loiret ». II. - En conséquence, après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce département et des circonscriptions attenantes sont abrogés et ce départe...
08/01/2010 — Amendement N° 17 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, M. Gorce, Mme Carrillon-Couvreur, M. Christian Paul
I. - Compléter l'alinéa 1 par les mots : « à l'exception du département de la Nièvre ». II. - En conséquence, après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce département et des circonscriptions attenantes sont abrogés et ce dépa...
09/01/2010 — Amendement N° 79 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. - Le deuxième alinéa de l'article L. 125 du code électoral est ainsi rédigé : « Il est procédé à la révision des limites des circonscriptions du département du Maine-et-Loire, en fonction de l'évolution démographique telle qu'attestée par le dernier recensement officiel et paru au Jou...
08/01/2010 — Amendement N° 5 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, Mme Andrieux, M. Jibrayel, M. Vauzelle
I. - Compléter l'alinéa 1 par les mots : « à l'exception du département des Bouches-du-Rhône ». II. - En conséquence, après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce département et des circonscriptions attenantes sont abrogés et...
08/01/2010 — Amendement N° 10 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, M. Bapt, Mme Martinel, Mme Imbert, Mme Iborra, Mme Lemorton, M. Idiart, M. Cohen, M. Lemasle
I. - Compléter l'alinéa 1 par les mots : « à l'exception du département de Haute-Garonne ». II. - En conséquence, après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce département et des circonscriptions attenantes sont abrogés et ce ...
08/01/2010 — Amendement N° 18 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, Mme Maquet, Mme Génisson, M. Jean-Claude Leroy, M. Cuvillier, M. Cocquempot, M. Lefait, M. Janquin, Mme D...
I. - Compléter l'alinéa 1 par les mots : « à l'exception du département du Pas-de-Calais ». II. - En conséquence, après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce département et des circonscriptions attenantes sont abrogés et ce ...
09/01/2010 — Amendement N° 74 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. - Le deuxième alinéa de l'article L. 125 du code électoral est ainsi rédigé : « Il est procédé à la révision des limites des circonscriptions du département de la Loire-Atlantique, en fonction de l'évolution démographique telle qu'attestée par le dernier recensement officiel et paru a...
09/01/2010 — Amendement N° 76 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. - Le deuxième alinéa de l'article L. 125 du code électoral est ainsi rédigé : « Il est procédé à la révision des limites des circonscriptions du département du Lot, en fonction de l'évolution démographique telle qu'attestée par le dernier recensement officiel et paru au Journal offici...
