Amendement N° 17 (Non soutenu)

Le redécoupage électoral a eu pour effet de faire passer le nombre de circonscriptions dans le département de la Nièvre de 3 à 2. Outre le fait que cette mesure a pour conséquence d'affaiblir la représentation des territoires ruraux ou semi-urbains, elle repose sur une restructuration des circonscriptions qui ne tient pas compte des caractéristiques de la Nièvre.

La solution retenue procède en effet à la fusion des actuelles première et deuxième circonscriptions et à la redistribution de certains cantons de celles-ci au bénéfice de la nouvelle seconde circonscription. Alors qu'il aurait été logique d'opérer cette réorganisation dans le respect des limites administratives et urbaines actuelles, la formule arrêtée par le gouvernement a pour effet de rendre illisible le découpage électoral au regard de ces critères.

Ainsi l'arrondissement de Cosne est-il désormais partagé entre les deux nouvelles circonscriptions; de la même manière, et contre l'avis des élus, en particulier du maire de Nevers, l'intégrité et la continuité de la communauté d'agglomérations ne sont pas assurées. Le découpage proposé a enfin pour effet de concentrer près de 80% de la superficie du département et les ¾ des communes dans une seule et même circonscription.

C'est la raison pour laquelle il est proposé de réintégrer le canton de Guerigny, qui appartient à l'agglomération de Nevers dans la première circonscription, quitte à ce que le canton de Saint Benin D'Azy, plus rural, soit rattaché à la seconde. La jurisprudence constante du Conseil constitutionnel autorise en effet un écart de plus ou moins 30% entre les circonscriptions. La parité démographique imposée par le gouvernement s'est faite au mépris des réalités des territoires, que cet amendement se propose au contraire de véritablement prendre en compte.

Il convient d'ajouter que cette proposition a été souhaitée et approuvée par tous les maires des Communes du canton de Guerigny.

Un autre découpage des circonscriptions, au sein de ce département, permettrait de respecter au mieux les critères, notamment celui de l'équilibre démographique entre circonscription, énoncés par le Conseil constitutionnel.