Amendement N° 5 (Non soutenu)

En ce qui concerne le département des Bouches-du-Rhône, la création, hors des limites de la ville de Marseille, d'une circonscription supplémentaire entraîne un remodelage au Nord-Est du département. Comme dans le découpage de 1986, la ville d'Aix-en-Provence est partagée entre les 11ème et 14ème circonscriptions. Mais l'ordonnance procède à une division du canton d'Aix-en-Provence Nord-Est passant à l'intérieur même de cette Ville.

Une telle délimitation aboutit à constater un écart de plus de 22 000 habitants entre ces deux circonscriptions, portant la 14ème à un niveau de population supérieur de près de 20 % à la moyenne nationale et de près de 11 % supérieur à la moyenne départementale. La 11ème circonscription voit sa population se situer à un niveau inférieur de 5,29 % la moyenne départementale.

La division du canton d'Aix Nord-Est ne répond donc à aucune considération d'intérêt général mais n'est inspiré que par des préoccupations partisanes : sans l'adjonction d'une partie du canton d'Aix Nord-Est, la 14ème circonscription, sur la base des derniers résultats électoraux aurait donné des chances quasi-égales aux deux camps. Le canton d'Aix Nord-Est, sur la base des mêmes résultats donne un avantage décisif à la droite sans pour autant fragiliser sa position dans la 11ème circonscription qui lui est nettement favorable.

Le fractionnement du canton d'Aix Nord-Est, qui aux termes de la jurisprudence du Conseil Constitutionnel, devrait être dûment justifié par des considérations d'intérêt général ne l'est ni pour des raisons démographiques, ni pour des raisons sociologiques. Il ne l'est que par un mobile politique.

De plus, le caractère politique du remaniement de la XVIème circonscription est évident, puisqu'il s'agit d'enlever un canton votant à 60% pour le député et à lui adjoindre un autre, nettement moins favorable, Istres-Nord.

Il s'agit d'une question de cohérence administrative tout d'abord, puisque Port-Saint-Louis se situe dans l'arrondissement d'Arles, contrairement à Istres-Nord qui se situe dans celui d'Istres.

Il s'agit d'une cohérence géographique ensuite, la XVIème circonscription des Bouches-du-Rhône regroupe Arles et la Camargue, Port-Saint-Louis fait intégralement partie de cette dernière et le paysage qu'offre la commune est classiquement camarguais.

De plus, la tradition taurine y est forte comme partout ailleurs en Camargue.

Enfin, le Parc Naturel de Région intègrera prochainement Port-Saint-Louis.

Le fait d'avoir ce parc sur une seule circonscription, facilite les choses et permet un travail plus rapide entre le député et les instances du Parc.

Un autre découpage des circonscriptions, au sein de ce département, permettrait de respecter au mieux les critères, notamment celui de l'équilibre démographique entre circonscription, énoncés par le Conseil constitutionnel.