Amendement N° 16 (Non soutenu)

Le département de Meurthe-et-Moselle, qui compte 725 302 habitants, perd une circonscription. Le découpage ancien faisait apparaître une circonscription très nettement déficitaire (la 3ème forte de 93 948 habitants). La logique aurait donc voulu que ce fût, autant que possible, autour de cette dernière que s'effectuât le redécoupage électoral, permettant ainsi de rééquilibrer les circonscriptions qui sont les moins peuplées.

Tel n'a pas été le parti retenu par le Gouvernement. Au contraire, l'ordonnance conduit à modifier de façon substantielle la 2ème circonscription dont la population était pourtant très proche de la nouvelle moyenne départementale (- 3,77%).

A ce propos d'ailleurs, le canton Tomblaine est composé de 12 communes qui ont une logique de bassin de vie tournée vers l'agglomération nancéenne. Il n'y a aucune logique de bassin de vie vers la quatrième circonscription : le Lunevillois.

Basculer le canton de Tomblaine dans le Lunevillois sera vécu comme une aberration pour les citoyens, et comme un découpage partisan.

Les quatre plus grosses communes du canton de Tomblaine font partie de la Communauté Urbaine du Grand Nancy. De grosses infrastructures du Grand Nancy sont situées sur ces villes. Sur la commune du Tomblaine, chef de lieu de canton, sont implantés l'aéroport de Nancy, le stade de football de l'équipe professionnelle de Nancy, une piscine du Grand Nancy, etc.

Le ministre Alain Marleix avait pris l'engagement qu'en aucun cas un député par ailleurs maire ne verrait sa propre ville sortir de sa propre circonscription. Or, c'est de plus ce qui se passerait si Tomblaine et le canton de Tomblaine étaient effectivement basculés dans la quatrième circonscription.

L'ordonnance maintient en outre d'importants écarts de population entre les circonscriptions

Là encore, une délimitation plus respectueuse de l'équilibre démographique était possible.

Un autre découpage des circonscriptions, au sein de ce département, permettrait de respecter au mieux les critères, notamment celui de l'équilibre démographique entre circonscription, énoncés par le Conseil constitutionnel.