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À l'alinéa 1, après le mot : « automatique », insérer les mots : « de surface ». Exposé sommaire : Lors du séminaire organisé par le Ministre Christian Blanc les 6 et 7 mars 2009, les architectes consultés se sont tous déclarés opposés à l'enfouissement de la rocade, qualifiant d'hérésie la volonté de faire voyager les franciliens en sous-...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Aucune collectivité territoriale ne peut être contrainte à financer ces projets stratégiques. ». Exposé sommaire : La logique de ce projet de loi et du schéma du Grand Paris est que l'Etat décide d'un projet stratégique et structurant pour la région Ile-de-France. Si on peut être en accord avec...

Compléter la première phrase de l'alinéa 4 par les mots : « , en association avec l'atelier international du Grand Paris ». Exposé sommaire : La force du projet de développement du Grand Paris réside dans le lien entre développement urbain et transports. Ce lien doit être pris en compte en amont dès l'élaboration du schéma. La Société du Gr...

À la dernière phrase de l'alinéa 5, après le mot : « coût, », insérer les mots : « les modes de financement et leurs grands équilibres envisagés, » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d'intégrer au dossier destiné au public établi par la « Société du Grand Paris » les modes de financements du schéma d'ensemble du réseau de tra...

À l'alinéa 1, supprimer les mots : « de grande capacité ». Exposé sommaire : Des études de la Direction Régionale de l'Equipement en Ile-de-France (DREIF) indiquent que ce métro sera en réalité peu utilisé. Le futur métro sera un métro sur pneus, formant un système de transport non reliable aux infrastructures nationales ou régionales exist...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Cette consultation est organisée conformément aux articles L. 121-8 à L. 121-15 du code de l'environnement. ». Exposé sommaire : Cet amendement entend réintroduire les dispositions prévues dans le code de l'Environnement.

Il est créé l'agora du Grand Paris, assemblée consultative réunissant des parlementaires d'Ile-de-France et des représentants des collectivités concernées, issus de leurs assemblées délibérantes, à due proportion des groupes politiques qui la composent. L'agora du Grand Paris est compétente pour débattre de tous les sujets liés au développemen...

À l'alinéa 1, supprimer les mots suivants : « ,conformément à l'article 14 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 précitée. ». Exposé sommaire : La référence à la loi relative à la mise enoeuvre du Grenelle de l'environnement induit en erreur. L'article 14 de cette loi renvoie au projet de métro en rocade Arc Express. Le tracé actuel du Grand ...

Compléter l'alinéa 12 par les mots : « , ainsi qu'aux associations d'usagers des transports en commun et des associations agréées de protection de l'environnement. ». Exposé sommaire : Il est essentiel d'intégrer les associations environnementales dans le processus de consultation.

Compléter l'alinéa 14 par les mots : « , au conseil régional et aux conseils généraux d'Ile-de-France, ainsi qu'au conseil d'administration du syndicat des transports d'Ile-de-France. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire à nouveau les élus régionaux dans le processus du Grand Paris.

Après le mot : « aménagement », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « participe à l'objectif de construction de logements sociaux tel que prévu par le premier alinéa du même article L. 302-5. ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle. L'article 19 al.4 participe de l'effort de logements pour tous. Pour autant, afin d'a...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « Afin que l'alinéa précédent puisse s'appliquer, le Gouvernement transmet au Conseil d'État, au lendemain de la publication de la présente loi, le projet de schéma directeur de la région Île-de-France adopté par le conseil régional le 26 septembre 2008. » Exposé sommaire : Le SDRIF a été mis en r...

À l'alinéa 2, après le mot : « nommés », insérer les mots : « issus des collectivités territoriales ». Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement de confier la responsabilité de l'aménagement local aux collectivités territoriales.

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 11 : « Ces opérations d'aménagement ou ces projets d'infrastructures doivent être compatibles (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Le SDRIF adopté en sept 2008 par le Conseil Régional d'Ile de France est aujourd'hui le seul document de planification spatiale existant pour la région.

À l'alinéa 2, après le mot : « scientifique », insérer le mot : « , agricole ». Exposé sommaire : Il est essentiel d'ajouter la notion d'enseignement agricole dans ce projet de cluster. Le texte d'étude d'impact décrit d'ailleurs la valeur patrimoniale des terres agricoles du plateau de Saclay, en montrant comment leur fertilité est le pro...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 3 : « L'établissement public « Société du Grand Paris » peut, en accord avec les communes concernées ou l'établissement public de coopération intercommunale compétent, conduire des opérations d'aménagement ou de construction. Cet article ne s'applique pas aux opérations directement liées à la construction du ...

Supprimer l'alinéa 15. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer cet alinéa qui autorise les abus d'intervention au-delà du périmètre de l'établissement public.

Compléter l'alinéa 12 par les mots : « et également à favoriser l'agriculture nourricière de proximité ainsi que les filières agricoles en lien avec les activités de recherche. » Exposé sommaire : Il est essentiel de garantir une agriculture de proximité en Île-de-France.

Rédiger ainsi cet article : « L'ambition d'une métropole francilienne durable et solidaire, modèle et moteur d'un développement équilibré de l'Ile-de-France et de l'ensemble du territoire national, se traduit par un projet urbain, social et économique défini et réalisé conjointement par l'État et les collectivités territoriales, en associant a...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 1 : « La création du réseau de transport public de voyageurs « Grand Paris » unissant les grands territoires stratégiques de la région Ile-de-France a pour objet de susciter le développement (le reste sans changement). » Exposé sommaire : La seule appellation « Grand Paris » ne concerne aucune réalité préc...