Amendement N° 49 rectifié (Non soutenu)
Grand paris
Sous-amendements associés : 342
Déposé le 23 novembre 2009 par : M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2068 sur le projet de loi relatif au Grand Paris
Article 3
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante :
« Cette consultation est organisée conformément aux articles L. 121-8 à L. 121-15 du code de l'environnement. ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement entend réintroduire les dispositions prévues dans le code de l'Environnement.
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