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23 novembre 2009
Dossier relatif
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2068
sur le projet de loi relatif au Grand Paris
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 323 amendements déposés sur ce texte
Voir le rapport de la commission
Documents relatifs
Dossier : Grand paris
Projet de loi N° 1961
Avis N° 2008 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Avis N° 2013 de la Commission des affaires économiques
Rapport N° 2068 de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Projet de loi N° 2454
Rapport N° 2547 de la Commission mixte paritaire
Rapport d'information N° 4003 sur l'application des lois
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