Projet de loi N° 1961
relatif au Grand Paris
M. le Premier Ministre, M. le Secrétaire d'Etat au développement de la région capitale, auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Extrait
Mesdames, Messieurs, Le présent projet de loi contient les premières dispositions législatives nécessaires pour permettre la réalisation du Grand Paris.
Ces dispositions portent principalement sur la création et la maîtrise d'ouvrage d'un réseau de transport d'intérêt national en région capitale.
À cette occasion, et pour la première fois dans l'histoire de l'aménagement urbain en France, une infrastructure de transport sera réalisée de manière cohérente avec l'urbanisme et l'architecture autour des gares, en lien avec le développement économique et dans le cadre de projets concertés entre l'État, les collectivités locales, les architectes-urbanistes, les entrepreneurs et le monde académique.
Ce projet constitue une première traduction de l'ambition du Président de la République et du Gouvernement pour permettre à la région capitale de conforter la place d'exception qu'elle occupe dans le monde, libérer ses potentiels pour répondre aux défis du XXIe...
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Documents relatifs
- Dossier : Grand paris
- Avis N° 2008 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
- Avis N° 2013 de la Commission des affaires économiques
- Rapport N° 2068 de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Projet de loi N° 2454
- Rapport N° 2547 de la Commission mixte paritaire
- Rapport d'information N° 4003 sur l'application des lois
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