8 juin 2010
Projet de loi N° 2454
modifié par le Sénat, relatif au Grand Paris
Documents relatifs
- Dossier : Grand paris
- Projet de loi N° 1961
- Avis N° 2008 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
- Avis N° 2013 de la Commission des affaires économiques
- Rapport N° 2068 de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Rapport N° 2547 de la Commission mixte paritaire
- Rapport d'information N° 4003 sur l'application des lois
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