Recherche d'amendements

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « 2° Le collège des représentants de la région Île-de-France, des collectivités territoriales d'Ile de France et leurs groupements, ainsi que des collectivités territoriales situées en dehors de l'Île-de-France ; ». Exposé sommaire : Le projet de développement du Plateau de Saclay ne peut se faire isolément, sans p...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « Ce comité consultatif doit également se composer d'un représentant des collectivités territoriales limitrophes de la région Île-de-France. » Exposé sommaire : Le projet de développement du Grand Paris doit pouvoir se faire en concertation avec les territoires qui l'entourent. Ce projet de loi ...

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « État, », insérer les mots : « de parlementaires, de représentants ». Exposé sommaire : Les parlementaires dont les circonscriptions électives sont concernées doivent pouvoir siéger au conseil de surveillance au même titre que les représentants de l'État, les représentants de la région et...

À l'alinéa 4, après le mot : « Île-de-France », insérer les mots : « et aux parlementaires ». Exposé sommaire : Étant donnée l'importance du projet qui va avoir un impact sur les 35 années à venir, il est essentiel que les élus de la Nation puissent s'exprimer « ès qualités » lors des réunions publiques.

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Afin d'apporter une réponse qualitativement et quantitativement adaptée aux besoins des populations actuelles et futures, 70 000 nouveaux logements seront réalisés chaque année dans la région d'Ile-de-France. Cette offre sera équilibrée spatialement en privilégiant la compacité urbaine et dans une...

À la première phrase de l'alinéa 3, après la deuxième occurrence du mot : « région », insérer les mots : « et de représentants d'associations de protection de l'environnement ». Exposé sommaire : La présence de représentants de la société civile organisée au sein du conseil de surveillance de la « Société du Grand Paris », par l'intermédia...

Après le mot : « que », rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l'alinéa 4 : « les prévisions du tracé et de position des gares jouant un rôle essentiel de coordination et de distribution des lignes structurantes du réseau régional. » Exposé sommaire : Il s'avère intéressant que les gares disposant d'infrastructures ferroviaires puis...

À l'alinéa 1, après le mot : « internationaux », insérer les mots : « de Roissy-Charles de Gaulle et d'Orly, l'aéroport du Bourget et les lignes ferroviaires principales du réseau francilien (RER et Transilien notamment) qui desservent les pôles et aéroports précités ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser la place importante d...

Après l'article L. 364-1 du code de la construction et de l'habitation, il est inséré un article L. 364-2 ainsi rédigé : « Art. L. 364-2. - En Île-de-France, le représentant de l'État dans la région arrête, après avis du conseil régional de l'habitat, chaque année et pour une période de trois ans les objectifs de production de nouveaux logemen...

Après le mot : « mesures », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 2 : « de création, d'amélioration et de modernisation des autres réseaux de transport public. » Exposé sommaire : L'amendement tend à affirmer que le nouveau réseau de transport du Grand Paris doit être conçu comme indépendant sur le plan du financement des ...

Substituer au mot : « Voisin-le-Bretonneux » le mot : « Voisins-le-Bretonneux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer au mot : « Voisin-le-Bretonneux » le mot : « Voisins-le-Bretonneux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 10, après le mot : « dossier », insérer les mots : « et des avis émis par les communes et établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière d'urbanisme et d'aménagement concernés ». Exposé sommaire : Il s'agit de donner au public souhaitant participer aux réunions les moyens d'avoir une meilleure connais...

À l'alinéa 5, après le mot : « mobiliers, », insérer le mot : « strictement ». Exposé sommaire : Le pouvoir d'expropriation de la « Société du Grand Paris » étant dérogatoire au droit commun, il doit être strictement encadré en étant limité aux propriétés et biens dont l'acquisition est indispensable pour la réalisation du tracé du réseau ...

À l'alinéa 5, après le mot : « acquérir », insérer les mots : « après avis des collectivités concernées ». Exposé sommaire : Il s'agit de donner aux collectivités la possibilité d'être directement informées des choix effectués par la Société du Grand Paris en matière d'expropriation et de préemption, et de donner éventuellement un avis sur...

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Il s'agit de permettre aux collectivités de conserver sur leur territoire une compétence d'aménagement et de ne pas être dépossédées de leurs droits d'expropriation et de préemption.

Compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante : « Il doit dans ce cas fixer les modalités de financement des opérations d'aménagement envisagées dans ces zones ainsi que les modalités de partage, entre la collectivité et la Société du Grand Paris, des revenus qui en seront retirés ». Exposé sommaire : Il s'agit d'éviter que la création de ces ...

À l'alinéa 1, après le mot : « conclus », insérer les mots : « à titre facultatif ». Exposé sommaire : Il s'agit de garantir le caractère facultatif de la signature des contrats de développement territorial.

Après le mot : « communes », supprimer la fin de la première phrase de l'alinéa 2. Exposé sommaire : Il s'agit de garantir une négociation avec chacune des communes concernées afin d'assurer la prise en compte de leurs intérêts sur leur territoire.

Après la première occurrence du mot : « part, », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 1 : « et chacune des communes ou établissements publics de coopération intercommunale concernés, d'autre part ». Exposé sommaire : Il s'agit de garantir aux communes concernées que les contrats de développement territorial seront négociés directement avec ell...