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323 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 2068 sur le projet de loi relatif au Grand Paris (liasse de l'Assemblée)
26/11/2009 — Sous-Amendement N° 351 à l'amendement N° 343 au texte N° 2068 - Article 2 (Retiré)
Mme Mazetier
Compléter l'alinéa 2 par les mots : « qui rassemble les dix équipes d'architectes - urbanistes, les huit départements d'Ile-de-France, la Région d'Ile-de-France et l'État. » Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
27/11/2009 — Amendements N° 1 à 1S au texte N° 2068 - Article 19 (Adopté)
le Gouvernement
Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 2. Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
27/11/2009 — Amendements N° 2 à 2S au texte N° 2068 - Article 19 (Adopté)
le Gouvernement
Après le mot : « aménagement », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « intègre une augmentation du pourcentage de logements locatifs sociaux au sens du même article L. 302-5. ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
