Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Sous-Amendement N° 351 à l'amendement N° 343 (Retiré)

Grand paris

Déposé le 26 novembre 2009 par : Mme Mazetier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter l'alinéa 2 par les mots :

« qui rassemble les dix équipes d'architectes - urbanistes, les huit départements d'Ile-de-France, la Région d'Ile-de-France et l'État. »

Exposé Sommaire :

Se justifie par son texte même.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion