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Amendements N° 1 à 1S (Adopté)
Grand paris
Déposé le 27 novembre 2009 par : le Gouvernement.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2068 sur le projet de loi relatif au Grand Paris
Article 19(S)
Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 2.
Exposé Sommaire :
Se justifie par son texte même.
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